La question de nullité de mariage pour cause d'er

reur, agitée et non résolue au conseil d'État, reste abandonnée à la prudence des tribunaux.

52a. De l'impuissance, de l'erreur dans les qualités nécessaires pour accomplir le mariage.

526. De l'impuissance accidentelle antérieure au mariage, et ignorée de l'autre époux.

512. «Il n'y a point de consentement valable, s'il n'a été donné (|ue par erreur. i)(\rt. 1109.) Non ridentur qui errant cnnsentire. (L. 1 10, § :J.fF. de reg. iur.) (le principe est applicable à toutes les conventions; et si l'erreur ilelruil le consentement dans les contrais du pitis mince intérêt, à plus forte raison dans le mariage, le plus important de tous les contrats de la vie civile.

(!) Duranton, n" 52.

(2) Voy. la déclaration du 22 septembre 1750.

(3j Koy. Locré, t. 2, p. 530; Duranton, no 53.

(4) Duranton, n» 55.

(5) Idem, a» 56.

Mais l'erreur pent tomber sur la personne même, ou seulement sur ses qualités : c'est ce qu'il importe de bien distinguer.

a 13. 11 y a erreur stir la personne, quand un individu est physitiuemenl stibslilué à un autre individu. Celle erreur physique opèrelonjotirs, et a opéré dans tous les temps la nullité du mariage.

J'avais l'intention d'épouser Marie : par un concours singulier de circonslances et de surprises, je suis trompé; j épouse Jeanne ([iii lui est stibsliluée à mon insu , et qtii se fait passer pour Marie. 11 est évident que le mariage est nul par le défaut de cotisentement; car le concours de detix volontés ne se rencontre pas dans celte espèce. Si Jeanne a voulu m'épouser, je n'ai pas voulu épouser Jeanne. Si j'ai dit tpje je la prenais pour épouse, c'esl à Marte «pie je croyais parler; c'est Marie que je >oulai8 épouser. D'ailletirs, Jeanne ne peut se prévaloir d'un consentement surpris par un dol atupiel elle a participé en se faisant })asser pour Marie (i).

314. Mais il serait peul-êlrc impossible de citer un exemple d'un mariage contracté par erreur sur l'individu ou sur la personne pbysitpie. Car lorsqu'on se présente devant l'officier de l'état civil pour se marier, on agrée la per^onne physicpte (lu'on a devant les yeux. Réduire la j-ègle à l'erreursur la personne physique ott sur l'iiidiviilti , ce seraildonc laneanlir pres(iue absolument; l'erreur ne peut guère tomber que sur la personne morale ou sociale, c'est-à-dire sur les (jualilés ijui la consliluent. Il faut donc voir si l'erreur sur ces qualités emporte le défaut de consentement, et par conséquent la nullile du mariage (j).

o la. Ces qualités sont la condition ou le rang qu'une personne tient dans la société, sa fortune, ses tiiœurs et son caractère : etifiu, son eial civil, sa pairie, son nom et sa famille.

51U. Jauiais (0), dans les temps même où l'on reconnaissait plusieurs classes de citoyens, des nobles et des plébéiens flelris sous la denotuinatiwu de rolui iers, l'erreur sur ces qualités ne fut considérée comme capable de vicier le consentement. Il en esl de même de l'erreur sur les avantages de la fortune et même sur les qualités morales.

On a toujours jugé que le mariage demeurait hors d'atteinte, quoiqu'on eût épouse une roturière la croyant noble, une tille pauvre la croyant riche, une prostituée (ju'ou croyait vertueuse, une veuve qu'on croyait fille (7).

Car l'erreur n'annule le contiat que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. (Art. 1110) (8).

(t>) Excepté à Rome, sous l'empire de la loi Pappia Poppa;a, qui ne fut pas de longue durée.

{?) l'oiliier, n" 510; Pirrliing, sur les décrétales, in lit. de Sports., n» 142.

(8; Duranton, n» 5S.