‹ Le droit civil françaisChapitre 114 sur 286 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des formalités relatives à la célébration du mariage.

Ces formalités sont de deux espèces; les unes doivent précéder, les antres accompagner le mariage.

SECTION PREMIÈRE

Des formalités qui précèdent le mariage.

Ces formalités sont , 1» les publications du mariage; 2° La remise des pièces exigées par la loi.

§ I«". Des publications.

.')()I. Les publications doivent être faites au domicile des

sion de la loi relative au concordat, (l)uranton, t. 2, p. li, note; Vazcille, n» 94; Merlin, y» Muriiuje, sccl. 3, Cclibal, § .". Conira cass., 21 lév 1855; Sircy, 1. 55, p. iCS.

{!)) Loltre du ministre des ciillcs, Rvpcrt., \» Variuijc, seel. 3, n» i.

((i) Merlin, v Célibat; Vazeille, t. 1, p. 113; Dalloz, y» Mariui/e, n» 215.

TITRE V. DU MARIAGE

parties. Ce qu'on eutend par domicile en ce qui concerne le mariage.

Page 1