Effets des nullités

601. Si l'on attaque comme nul un mariage (lonl la preuve est représentée, ii faut en faire juger la nullité; car le mariage n'est jamais nul de plein droit: il y a toujours un titre et une apparence tpi'il faut détruire, une (luestion à décider par le juge, qui doit appliquer le droit au fait. La cause de nullité peut èlre fausse, la nullité peut être couverte. Le cas même d'un acte faux où l'on supposerait un consentement ou un mariage qui na pas existé, doit être déféré à la justice, parce que la foi est due au titre, jusipi'à ce qu'il soit déclaré faux.

Il ne sufltt donc pas de prouoncer les nullités; il faut qu'elles soient jugées.

Les nullités résultent de l'inobservation des conditions ou des formalités requises pour contracter mariage ou pour le célébrer.

Mais celle iiiobservalion n'entraîne pas toujours la nullité du mariage, et lors même qu'il est nul , toutes personnes ne sont pas admises à en proposer la nullité; celles qui y sont admises ne le sont pas toujours. Le repos des enlauts, la tranquillité des familles, le laps de temps, et d'autres circonstances peuvent élever des lius de nou-recevoir assez puissantes pour couvrir les nullités : la bonne foi peut en détruire les effets.

(jOii. Nous avons donc à examiner quelles sont les causes de nullité des mariages, ipielles personnes peuvent les proposer, et dans quel temps; combien il y a d espèces de nullités, et comment elles peuvent être ouvertes ; quels en sont les effets, comment ils peuvent ctsser.

605. Mais auparavant, il faut rappeler quelques principes généraux d'où dérivent la plupart des disposi lions de ce chapitre. Un proposa même d'insérer ces principes dans le Code; mais le conseil d'£tat pensa qu'il convenait mieux au législateur de les supposer, que de surcharger la loi de définitions et de distinctions dont le développement convient mieux à l'école.