Des effets du mariage putatif, quant à Tépoux de

bonne foi.

des audiences ; autre, dans Lacombe, Jurisp. canonique, au mot Empêchement , p. 283; et cela contre la disposition du droit romain , suivant lequel la dot et les dona> tions revenaient au fisc, lorsque les mariages avaient été contractés eonlre la proliilntioii des lois. ïnst., de nupt. S 12.