Division du litre
667. Dans son acception la plus étendue, le mol divorce signilie toute séparation légitima du mari et de la femme. Divortium a rel dirersitate mentium dictum est , velquia in dirersas partes eunt qui distrahunt matrivionium. L. 2. fF. de divort., 24, 2.
Il y a deux espèces de divorces : le divorce quant à l'habitation seulement, et le divorce quant au lien.
Le divorce quant à l'habitation seulement, a thoro et mensa, est ce que nous appelons la séparation de corps, qui ne dissout point le mariage.
Le divorce quant au lien , quoad fœdus et vinculu7n, est la dissolution du lien du mariage prononcée sur la demande de l'un des conjoints ou de tous les deux, pour les causes et dans les formes déterminées par la loi : c'est le divorce proprement dit.
668. Le (Iode traite, dans ce titre, de ces deux espèces de divorces. Les quatre premiers chapitres expli(iuent les causes du divorce proprement dit, les formes à suivre pour le faire prononcer légalement, les mesures provisoires aux(|uelles l'action en divorce peut donner lieu, les fins de tion-recevoir qu'on y peut opposer, et enfiu les effets du divorce.
Le cin(juième chapitre traite de la séparation de corps.
Nous ne traiterons point la théorie du divorce : tout a été dit sur celte matière imj)ortante. Outre les écrits pour et contre . ou peut voir le résumé de Locré, dans l' Esprit du Code civil.
Nous nous bornerons à dire que les rédacteurs du (Iode n'ont admis le divoiee (|ii'à regret, et forcés en (piebiue sorte par l'opinion du temps (3). On crut, parce qu'il y a des
(1) Voy. ï>acoml)C, Jurisp. civile, au mot Enfant, 1108, et le» auteur» qu'il cite. Vo;/. aussi Proudlion, t. 2, p. 37.
(3) Le divorce a été aboli en France par la loi du «Bai 1816.
cultes qui autorisent le divorce, que la loi civile devait le permettre, afin que chacun pût user de la liberté que sa croyance lui donne.
Mais en le permettent , le Code , dans les cas du moins les plus ordinaires, l'a rendu extrêmement difficile par les conditions et par les formalités (lu'il exige : formalités qui sont toutes de rigueur, en sorte que la moindre irrégularité emporte nullité (4).
