Frivolité des prétexte» ([ui la tirent adopter. Les

(2 Voij. le Rvcucil lies lilrcs concernant les franchises et liberlés de la ilrel;igne,an sujet des évocations, réim- '' primé à Hennés en 1786. 1

(3) Const. belge, art. 8 et Oi.

DES LOIS EN GÉNÉRAL

deux chambres en demandèrent l'abrogalion en I8H.

m. Dans quelle vue cette loi fut rendue. Quels dangers elle peut faire courir à la liberté publique.

m. Les ordonnances interprétatives de la loi sont appliquées par les tribunaux , et comment.

1-43. Les rescrils du prince pour décider le point de droit dans une affaire contcntieuse, sont contraires ù la charte eonstilutionnelle.

m. Sages réflexions de .Maleville, sur les décrets impériaux donnés en pareil cas.