LIVRE 1. DES PERSONNES

pliqiier. le mari demanderait vainement y combatlre, par des faits ou par des écrits, les présomptions (|iii s'élèvent contre son désaveu ; la loi le repousse par une fin de non-recevoir. et les juges n'ont à examiner que les faits qui la fondent, c'est-à-dire, sil a eu connaissance de la grossesse avant le mari.ige, s'il a été ()résent à l'acte de naissance, si l'enfant est déclaré non viable. 11 ne pourrait demander à ))rouver ni son alisence au temps présumé de la conception , ni la mauvaise conduite de la femme à cette époque.

824. La disposition de l'art. 514 n'est pas limitative , et les trois cas qu'il indupie ne sont pas les seuls où !e dt'saveu n'est point admis. Toute reconnaissance du mari, consignée dans un acte authenti(|ue ou même privé, suffirait pour le rendre non reoevable à contester ensuite rétal de l'enfant; il faut, pour être admis à désavouer, que le mari n'ait laissé éclia])per, soit au moment du mariage, soit au moment de la naissance de l'enfant, soit depuis, aucun acte, aucun signe, aucun aveu volontaire, exprès ou tacite, de sa palernilé (1) : s'il avait toujours cru (pie l'enfant lui îùl etranp.er, au'nn» acte ne démentirait une opinion qui devait déchirer son âme. S'il a varié dans celte opinion, il n'est plus recevabh! à refuser à l'enfant l'état qu'il ne lui a pas toujours contesté (2).

82d. L'acte contenant le désaveu du mari ne suffit pas pour dépouiller l'enfant de la possession d'état d'enfant légitime, oîi sa naissance l'a place. Cet acte est regardé comme non avenu, s'il n'est pas suivi , dans le délai d'un mois, d'une aetion en justice réglée, dirigée contre un tuleui- ad hoc, donné à l'enfant en présence de la mère. (Art. 518.)

82G. Ce tuteur, ainsi que la mère, peuvent faire valoir, non-seulement les fins de non-recevoir mentionnées dans l'art. 514, mais- encore tous les moyens de défense propres à faire rejeter le désaveu. Quoique l'enfant naisse à un ternie (jui prouve (pie sa conception est antérieure au mariage, il peut néanmoins aitpaitenir au mari, si le mariage a été pi écédé d'un

claré vial)l(', il est évident (|iic, lorsciiril y a cciMitudeau moins f^gale, ([iic la coiict'plioii a eu lit-u (Lins un k'inps oiï il était jiliysi(|ncinciit ini|>ossil)l(; au mari de colialùler avec sa femme, par cause d"éloif;;nenienl ou par elïel d'accident, l'adulléic est sullisaniment établi ; cl si , duis ce cas, l'action en désaveu devait préaller à Paccusalion (l'adultère, le désaveu ne pourrait ]ias être rencontré j)ar rexceplion de la nou-viul)ililé.

{\) huveyrier, Exposi des motifs ; I.ocré, t. ô, p. 117.

(2/ l'réanieneu, ibiil., p. H'.i. (l'roudlion, t. 2, p. 12; Fav.ird, llipirl , v l'ateriiilc.)

Cô; l'niudhuti, I. 2, p. IS, pense (|uc le tuteur de l'cnfanl ne poni-rait être admis i"» pi-ouver les faits de fréipienlaliou intime antérieurs an inaria.!;e, parée ipic l'ai'l. 7y\i nu parlant i|ue de la ivnnais.suurc pusilivc de lu grossisse , il n'est pas permis d'arliculer d'aiities faits sans relomlier dans l'arbitraire.

.Mai» la preuve des faits de cohabitation et de fréquen-

commerce entre les deux époux; ainsi, quoique la naissance piémattirée de l'enfant dispense le mari de donner daiilres ))reuves au soutien de son action . le tuteur peut articuler contre lui des faits de fré(pientation intitne, ou même de cohabitation (5) avec la mère, pour en conclure qu'ayant connu la femme il a aussi connu ou dû connaître la grossesse, et qu'il est le père de l'enfant; et ce: faits peuvent être prouvés par tous les genres de [treuves, même par témoins, sans qu'il soit besoin de commencement de preuve par écrit.

Mais le mari, de son côté, peut coml>atlre ces moyens par des faits contraires, en prouvant, par exemple, (piil était éloigné, ou (ju'il ne connaissait pas encore la mère à l'époipie de la conception de l'enfant , comme dans l'arrêt de Bonnafé, rapporté dans le Nouveau Denisart (4).

SECTION m.

Des enfants conçus et nés depuis la dissolution du mariage.

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