LIVRE I. DES PERSONNES

naissance de son enfant. La raison de douter est que l'adultère de la femme ne peut être dénoncé (lue par le mari (Code pénal, article 356) (1).

Néanmoins, si l'action avait été intentée par le mari, ses héritiers pourraient la reprendre (12).

Si le mari était mort sans avoir intenté l'action , la question semblerait présenter plus de difficultés; cependant , comme il ne s'agit que d'une action civile, nous pensons que l'action des héritiers devrait être reçue (5); les art. 516 et 317 semblent même trancher la difficulté. Le premier porte que dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, et le cas de l'adultère de la femme est du nombre, il devra le faire dans le mois.

L'art. 317 ajoute que, si le mari meurt sans avoir réclamé, mais étant encore dans le délai de le faire, ses héritiers pourront contester la légitimité de l'enfant; il n'excepte point le cas de l'adultère joint à la naissance cachée de l'enfant : on ne peut suppléer une exception qui ne se trouve point dans la loi.

842. Le désaveu doit être formé devant les tribunaux civils, dans les formes ordinaires. Tout acte extrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari, ou de ses héritiers, est regardé comme non avenu, suivant l'art. 318, s'il n'est suivi, dans le délai dun mois, d'une action en justice dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant, et en présence de la mère.

Mais si l'acte du désaveu reste sans effet, faute de poursuite dans le mois, le mari ou ses héritiers peuvent en l'ormer un nouveau, dans le cas où le délai de deux mois ne serait pas encore expiré (4).

Ainsi, cet acte extrajudiciaire ne produit d'autre effet que de proroger d'un mois l'action en désaveu; c'est-à-dire, que le mari ou ses héritiers, en désavouant par un pareil acte le dernier jour du délai , ont encore un mois pour faire nommer un tuteur à l'enfant et pour former leur action (5).

843. Le tuteur doit être nommé pyr le conseil de famille, compose dans la forme oïdinaire. Le désaveu du mari n'empêche pas qu'on n'y doive appeler des parents de sa ligne, puisque la loi ne fait aucune exception pour ce cas particulier; et que, jusqu'.i la preuve du contraire, il est considéré, maigre son désaveu, comme le père de l'enfant (6).

844. Il faut faire une dernière observation sur l'action en désaveu.

(1) Durunton , t. 2, n» 73 j Dalipz, v» Filiation, n» 9. (Muis voy. l'ruu(i>ion,1.2,p.il et 42; Locré, t. ii, \t. 101; Dclviricourl, t. 2, ]>. H.)

(2) Rrctoiinicr, sur lleiirys.liv. (>, chap. Ii, (iiiest. 20, n» 25; le nuuviau iJenitarl , \" Adultère, p. 27(i; l-'oiiriiel, Traite de l Adultère, 2< édition, p. 40 cl 41

Si elle est dirigée contre un enfant conçu pendant le mariage, comme la présomption de paternité esta son égard dans toute sa force, il a en sa faveur la loi; la possession ne peut lui être ôtée ptndant la litispendance.

Si les héritiers du mari s'étaient emparés de tout ou de partie des biens de la succession, l'action en désaveu ne pourrait les dispenser d'en restituer la jouissance à l'enfant, parce que la provision est en faveur du titre et de la possession.

Si l'action était dirigée contre un enfant né pendant le mariage, mais conçu auparavant, la provision pourrait souffrir i)lns de difficulté, parce que la lègle pnler is est ne milite en sa faveur rjue sous la condition qu'il ne sera pas désavoué. Le désaveu formé en temps utile suffit pour en écarter l'application. 11 suffit, sans autre preuve, de faire voir que sa naissauce remonte à un temps antérieur au mariage. On pourrait donc jienser d'abord qu'il ne peut prétendre à la provision.

Cependant le seul fait de sa naissance le constitue en possession provisoire de légitimité. Le mari lui-même ne peut l'en dépouiller qu'en venant contre lui par voie d'action, et en taisant rendre un jugement qui le déclare illégitime. Il semble, par ce motif, que, pendant la litispendance entre lui et les héritiers du mari, cet enfnnt doit avoir la provision aussi bien que l'enfant conçu pendant le mariage; en supposant néanmoins (ju'ils n'aient pas laissé les héritiers acquérir la possession annale.