LIVRE 1. DES PERSONNES

s désuénide, dit l'illustre chancelier d'Agues- » seau (1). Et il est bien certain i\ue quand cela » est arrivé, on ne peut plus tirer un moyen Il de cassation, d'une loi qui a été abrogée ta- ). cilemenl par un usage contraire... Il ne faut » pas oublier cette règle du droit romain : Iti- » veterata consuetudo pro lege non imme^ » rito custoditur. »

Cette règle est également suivie sous l'empire de notre nouvelle législation, ainsi que l'a plusieurs fois décidé la cour de cassation (2).

163. Mais pour qu'une loi générale jiuisse être envisagée comme étant tombée en désuétude par le non-usage, il est nécessaire d'établir ce non-usage dans la généralité de l'Élat pour lequel la loi a été faite : un usage local et particulier n'aurait pas la force d'abroger une loi générale, même dans le lieu où cet usage serait établi. C'est encore ce qu'a plusieurs fois décidé la cour de cassation.

164. Mais il faut remarquer que , si la cour de cass;ition a maintenu des arrêts contraires à la loi , parce qu'ils étaient conformes à l'usage universel de la France, elle en a maintenu d'autres qui étaient contraires à l'usage uni-

versel , parce qu'ils étaient conformes à la loi, et qu'on ne peut pas casser un jugement par la seule raison (ju'il viole un usage reçu (3).

165. H faut encore remarquer c|ue les usages abusifs qui blessent les mœurs, la décence, la sûreté publique ou l'ordre public, qui préjudicienl de quelque manière que ce soit à la société, ou qui, sans être nuisibles, sont déraisonnaldes ou absurdes, ne peuventen aucun temps l'emporter sur la loi. Le pouvoir de Tusage ne s'étend qu'aux choses indifférentes à l'ordre public, et contre lesquelles la raison ne réclame pas.

Les lois contre lesquelles elle réclame, tombent plus facilement en désuétude. Le chancelier d'Aguesseau observait à ce sujet, dans sa lettre du 4 septembre 1742 (4), qu'il y avait bien des choses conservées dans la rédaction ou dans la réformation des coutumes , qui ne doivent plus tirer à conséquence, depuis que la législation s'est perfectionnée , et (|ui sont censées suffisamment abrogées par l'esprit général des lois, et par l'usage commun du royaume, qui en est le plus sûr interprète.