Si l'enfant n'est pas présenté par le

une question d'état , tandis qu'ils n'ont été employés qu'à fixer la manière d'appeler en jugement celui que le mariage désigne pour père. En un mot , qu'il ne faut pas arguraenler decelte proposition, ;K/(tT is est, etc., comme si c'était la source des décisions sur l'état de légitimité, puisqu'elle se rencontre au titre t/e in jus vocando.

Cet auteur se trompe, et son erreur n'est |iUis soutenable aujourd'hui , que le Code a érigé en loi générale la maxime que l'enfaul conçu pendant le mariage a pour père le mari. L'arl. 312 ne met point pour condition à celle disposition que le père ail clé désigné dans l'acte de naissance; il suiïil qu'il soit prouvé que l'enfant est né d'une femme mariée et conçu i)endanl le mariage.

On trouve des ai'réls qui ont rejeté la demande en rectincalion des registres, formée par des enfants, quoiqu'ils eussent en leur faveur un acte de naissance qui leur donnait pour mère une femme mariée, mais un autre père que le niai'i.

Tel est l'arrêt rendu contre les filles Beance, rapporté dans le J\'ouveau Denisarl , au mot État , p. 64. Elles