LIVRE I. DES PERSONNES

L'autre, qu'à défaut des aetes, il ne faut admettre la preuve testimoniale qu'autant (ju'on y est, pour ainsi dire, forcé par les commencements de preuve les plus foits, les plus convaincants, les plus capables de déterminer.

Mais était-il nécessaire que des commencements de preuve fussent consignés dans des écrits émanés des personnes intéressées, ou pouvaient-ils résulter des fortes présomp'.ions que font naître des faits précis et circonstanciés dont l'existence est reconnue ou prouvée? C'est un point sur lequel ou n'était pas d'accord (1).

888. Le Code a tranché le doute , en décidant, par l'art. 5^5, qu'à défaut de titre et de possession <i constante, ou si l'enfant a été in- « scrit, soit sous do faux nn7ns, soit comme » né de père et mère inconnus, la preuve de )) filiation peut se faire |)ar lémoins. n

Mais (pie <; néanmoins cette preuve ne peut » être admise que lorsqu'il y a des oommencc- )) menis de preuve par écrit., ou lorsipie les 5) présomptions ou indices résultant (le faits )> dès lors constants, sont assez graves pour )> déterminer Tadiuission. »

889. H n'est donc pas nécessaire que les indices, les faits d'où résultent les comniencemenls de preuve soient consignés dans des écrits, ni surtout dans des écrits émanés des personnes intéressées, pour faire admettre la pieuve testimoniale; mais il faut que ces faits soient dès lors constants, c'est-à-dire, (pi'ils soient reconnus par toutes les parties, ou que leur existence soit démontrée aux juges avant l'enquête demandée, autrement que par celte en(|uèle.

8ÎJ0. C'est sur ce principe que fut rendu l'arrêt de Sasilly. rapiiorle dans \q Nouveau Venisart, au mol État.

Un particulier prétendait qu'il avait été présenté à sa naissance sous de faux noms, et soutenait (pi'il était fils des sieur et dauie de Sasilly. Il articulait les faits les plus i)recis et les plus concluants ; mais ces faiis n'etaifut ni connus ni dénioulres. Il n'en avait aucun commencement de preuve écrite : ils ne lurent juouvés (pie par l'enciuête (pi'il fit en vertu d'une stuteucc du bailliage de Cliiuon, (pii l'avait admis à la preuve de ces laits. 1/enquèle fut faite sous le cours de l'apix'l relevé par la dame de Sasilly. Elle était si forte, dit Cochin (s!), (pie personne ne pouvait se refuser à l'évidence iprclle présentait. On ne doutait point (|ue le réclamant ne lût fils de la dame de Siisilly. Mais comme aucun des fails n'était conslaul ni reconnu avant l'erninête, et (|ue consequemmenl elle n'avait pas dû être ordon-

(1) Yoxj. le A'ouDCttit DcnisurI, v» Etal, {>. 15, 37, 38,!>i.

née, on n'eut aucun égard au mérite ni à la force des preuves. Le parlement de Paris, par arrêt du 10 mars 173j. infirma la sentence de Chinon, et débouta le prétendu Sasilly de ses demandes.

891 . Ainsi, dans les cas prévus par l'art. 323, les juges n'ont point le pouvoir d'admettre la preuve testimoniale sans commencements de preuve; mais le discernement di" ces commencements de preuve est abandonné à leur prudente sagacité.

892. L'art. 524 trace clairement les caractères du commencement de preuve par écrit. Il doit résulter des titres de famille, des registres et papiers domestiques du ]ièrc et de la mère, des actes publics ou même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.

Il faut de plus que le commencement de preuve écrite ait un rapport direct aux faits en question , tels que la naissance ou le mariage (3).

Telles sont les conditions sous lesquelles la loi permet d'admettre la preuve testimoniale en matière de filiation des enfanis légitimes.

893. Comme la preuve contraire est toujours de droit, l'art. 325 porte (pi'elle pourra se faire «1 par tous les moyens |)ropres à établir que le > réclamant n'est |ias l'enfant de; la mère qu'il i> prétend avoir, ou mè(ue, la maternité prou- 1) vée , gu'it n'est pas /'enfant du itiari de » la mère. ■>

De cet article, combiné avec les précédents, il résulte ([iie la présomption pater h est protège l'enfant qui réclame l'état civil dont il avait été dépouillé, (|uoi(|u'il n'ait en sa faveur ni titre ni possession. Cette présomplion est établie par l'art. 512 d'une manière générale; elle s'elend à tous les cas où la filiation de l'enfont est prouvée d'une manière légale. Elle n'est pas limitée au cas où la maternité est prouvée par un acte de naissance inscrit sur les registres publics; elle existe également lorsque l'enfant a été obligé, pour découvrir sa mère, de recourir à l'un des moyens légaux de suppléer à l'acte de naissance, tel que la preuve testimoniale.

Quelles (pie soient les preuves qui établissent la filiation de l'enfant, pourvu (|u'elles soient légales, (|uels (pie soient les moyens «pii lui font retrouver la mère qu'on avait voulu lui dérober, si , à l'epotpie de sa conception, elle était engagée dans les liens d'un mariage légitime, il a droit d'en conclure (pi'il a pour père le mari. Le crime ou rimpriidence par les(piels ou a essayé de supprimer sou étal ne sauraient

(3) Vuy. Cucllin, ubi supru; Danly, sur Boiccau ; Ro- (li«;r, hur l'urt. 14, ((Uisl. (J, lit. *i() de l'unlonnance de 1GG7.

TITRE Vil. DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.

lui préjndicier ; il doit être replacé dans la situation où il se fût trouvé au moment de sa naissance. Mais celte preuve n'emporte plus nécessairement celle de la paternité du mari. Tous ceux qui ont intérêt de contester sa légitimité sont réciproquement remis d.ms les droits (|u'ils auraient eus à cette epoipie. 1/article ô'io leur en donne même de plus étendus, en leur donnant la faculté, qiu)ique fa maternité soit pronrcc, d'établir, par tous les moyens propres à découvrir la vérité, que le mari de la mère n'est pas le père de l'enfant.

894. Cette faculté n'est point ici bornée aux seuls cas d'exception inditiués lians l'art. 512, c'est-à-dire, au cas d'impossibilité pbysiipie de cohabitation fondée sur l'absence ou sur l'impuissance acci«lentelle du mari.

L'art. 3:23 n'exige point que l'adultère de la femuic soit constaté par unjugement; il n'exige pas que le mari ait ignoré la naissance de l'enfant; il permet indéfiniment aux i)arties intéressées à contester la légitimité, de proposer les faits proi)res à établir (pie l'enfant n'est pas le fils du mari de la mère tju'il a retrouvée. La loi laisse à la prudence des magistiats le soin d'apprécier les consé(piences ou les preuves (pii naissent de ces faits, et leur donne, à cet égard, une latitude de pouvoir idéfinie.

Ainsi, quoique la règle pater is est, etc., puisse être invoquée par l'enfant <]ui a retrouvé sa mère, elle n'est plus en ce cas une présomption y«me^ de jure contre laquelle la preuve contraire ne saurait être admise, hors les cas d'exception marcpiés par la loi : ce n'est plus qu'une présonipiion ordinaire tpii n'a d'autre force (pie de dispenser l'enfant de prouver (|u'il est tîls du mari de sa mère, mais qui peut être détruite par d'autres présomptions plus fortes. 89o. Les adversaires de l'enfant ont donc en ce cas beaucoup plus de moyens contre lui que dans le cas du désaveu, et cette disposition est juste. Il doit être plus difficile d'ôler à un enfant l'état dont il jouit, l'état (pie lui donne son acte de naissance, que de repousser celui qui réclame un étal dont il ne jouit pas, un état que ne lui donne pas l'acte de sa naissance.

La condition de l'enfant qui se trouve avoir en sa faveur acte de naissance et possession constante de son état, ou même seulement l'un de ces deux avantagt s, doit être meilleure que celle de l'enfant qui, n'ayant ni titre ni possession, ne prouve sa filiation ([uc par un genre de preuve toujours suspect aux yeux de la loi, par la |)reuve testimoniale.

Quand un enfant n'a ni possession ni titre , ou loisipi'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère iucoiiuiis, il en résulte une présomption très-

(!) Le premier consul, procès-verbal du 16 brumaire an X. (Locré, t. 3, p. 36.)

TOOLLIEK. TOME I. (Édit. d« Paris, t. 2.)

forte qu'il n'appartient point au mariage. Si néanmoins il veut s'introduire dans la famille à la faveur de présomptions, de lettres, d'aveux, de faits établis par des témoins, il est juste d'examiner si ces faits, même en prouvant qu'il est fils de la femme , ne prouvent pas en même temps qu'il n'est pas fils du mari ; qu'il est né d'une conjonction illégitime; que sa naissance, que son éducation ont été dérobées au mari, ou que, s'il en a eu connaissance, il a toujours repoussé l'enfant comme illégitime; en un mot si les mêmes preuves qui indiquent la mère, n'indiquent pas en même temps un autre père que le mari . et si les circonstances ne sont pas telles qu'elles suffisent pour établir une impossibilité morale de cohabitation entre le mari et la femme, à réjioque de la conception de l'enfant.

Tout ce (]ue la loi pouvait de plus en faveur de l'individu qui, sans titre, sans possession d'état, n'établit sa filiation que par la preuve teslimoniaie, c'est de ne pas exiger qu'après avoir prouvé (pielle est sa mère, il soit obligé de prouver encore qu'il est le fils du mari, et de le dispenser de cette dernière preuve en vertu de la présomption pater is est quem nuptiœ demonstrant.

Biais cette présomption, déjà affaiblie par les circonstances où il se trouve, peut être détruite par d'autres présomptions, par d'autres preuves offertes par les héritiers du mari , ou par les autres tiers intéressés à contester la légitimité. L'enfant prouve par témoins qu'il est né d'une femme mariée; il en conclut sans autre preuve qu'il est le fils du mari. Mais les héritiers de celui-ci peuvent prouver en même temps la fausseté de cette consécpience , par tous les moyens propres à établir cpril n'est pas l'enfant dii mari de la mère ; ces deux actions marchent simultanément (1) : tel est le véritable sens de l'art. 52a (2).

Ainsi, l'exception fondée sur l'impossibilité morale, que l'on n'admet contre l'enfant qui a un acte de naissance ou la possession constante de son état, que dans le seul cas de la femme convaincue d'adultère, qui a caché la naissance de son enfant, est admise dans tous les cas contre l'enfant qui. n'ayant ni titre ni possession, ne prouve sa filiation (lue par la voie extraordinaire de la preuve teslimoniaie.

896. Il ne faut pas appliquer ce (pi'on vient de dire à l'enfant (jui prouve sa filiation par un titre incomplet , par un acte de naissance qui désigne le nom de la mère seule et non celui du père, ou qui désigne un autre père que le mari, ou enfin un père inconnu, sans dire que la mère soit mariée.

Ces espèces ne sont point celles de l'art. 325,

(2) Voy. le Nouveau Répertoire, au mol Légitimité , I lect. 2, S i, n» 7.