‹ Le droit civil françaisChapitre 229 sur 286 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

De la tutelle officieuse.

SOaiMAIRE.

1020. Définilion.

1021. C'est un contrat inventé par les auteurs du Code

civil , et pourquoi.

1022. Comment il diffère de la tutelle ordinaire.

1023. Privilège qu'il procure au tuteur officieux. 1024-. La survenance d'enfants révoque l'adoption testamentaire.

1023. Conditions requises de la part du tuteur pour la tutelle oUicieuse.

1026. La tutelle officieuse n'est point interdite aux

femmes.

1027. Conditions requises du côté du pupille.

1028. Où et comment doit être fait le contrat de la tu-

. telle oflicieuse.

1029. Effets de la tutelle officieuse ; le tuteur gère gra-

tuitement les biens du pupille.

Page 1