LIVRE I. DES PERSONNES

(lélihéralion , on, à défaut de fixa(i(in, dans le délai de quinzaine, un autre menilire [)Ouir;nt poiirsjiivie l'homolofïJilion contre le tuleui-. (Code de pioc, art. 887) (1).

1179. Le tuteur deslilue. t|ui veut s'opposer à riiomologaiion, peut le déclarer par acte extrHJndiciaiie à celui (pii est chargé de la poursuivre, et (pii doit alors appeler le lutiur à l'iiomologalion ; s'il n'était pas appelé, il pourrait former opposition au jugeiueiit.

1180. Si la destitution n'est pas prononcée, les membres qui ont été d'a\ is tie la prononcer peuvent se pourvoir , en dirigeant leur action contre les parents qui ont été d'avis de la délibération, sans (|ue, ni dans ce cas ni ilans celui du tuteur destitué qui réclame, il soit nécessaire d'essay» r la conciliation. (Code de procédure, art. 883.)

Les parents ou alliés qui ont requis la convocation peuvent intervenir dans la cause qui doit être instruite et jugée comme alîaire urgente (art. 449)et sommairement. (Code de* procéd., art.884.)

Le procureur du roi doit toujours être entendu. (Code de procéd., art. 886.)

1181. Le jugement est soumis à l'appel. Ceux qui ont été d'avis de la délibération peuvent, si elle est reformée, être condamnés aux dépens. (Art. 441.)

SECTION VIII

De l'administration du tuteur.

L'administration du tuteur s'étend sur la personne et sur les biens du pupille. Voyons d'abord ce ([ui concerne la personne.

%\. De V administration de la personne du pupille.

SOMMAIRE

H82. On peut réduire les pouvoirs du tuteur il trois j)uinls.

1183. L'enlrclien cl l'éducation du mineur ne sont point

laissés ù Parlulrairc du luleur.

1184. Le conseil peut délibérer sur l'éducation et sur le

lieu où il doit ôlre élevé.

(1) Duranton, no« 470 et 541; Carré, art. 882; Liège, 17 niar> 1831; vuy. tepeiidani Proudlion, p. !2()().

(2) CoHM-a Dalioz, v" Titlclle, U" 02'.). Cnutra .'MaRnin, no()07, (|(ii pense (jue le luleur .seul a le droil de ré;;lcr tout ce (jui (M)iiC('rne rédiieallon de l'eiifaiil. — lioileux, arl. -iSO; .Mciliu, liijnrt . v l-Àiiiralion ,- iJuraulou, n" ."i'iiT; Chardon, n"» i'.M cl 41! 1.

(3; Voj/. le litre du I igcsle, itOi juipillus cilwuri vcl morari iltbrui, lili. 27, lil. 2, et iOi lleiiuc.; .Meslé, Truilc des iiiinoriltn , W" 17 cl suiv., cl p. 2ii3i Lucoinbe,

1 18j. Le tuteur même légilimc ne peut exercer le droit de correction qu'avec l'autorisation du conseil. 1186.. Droit de représenter le mineur.

1182. Cette administration est la partie principale de la charge du tuteur, et cependant le Code ne nous trace que peu de règles sur ce sujet important.

Nous avons vu, aux titres de la puissance paternelle et de la tutelle naturelle, qiudle est l'an torité des père et mère sur la personne de leurs enfants.

Le pouvoir des autres luleurs, sur la personne des [Mipilles, est beaucoup moins étendu. On peut le réduire à ces trois points (art. 4150 et 468) :

Prendre soin de la personne du mineur ;

Provoquer au besoin l'exercice du droit de correction ;

Représenter le pupille dans les actes civils.

1183. Le soin de la personne emporte l'obligation de potnvoir à l'entretien et à l'éducation du mineur; mais ce point ne parait pas abandonné à la seule volonté du tuteur.

Si l'ait. 108 porte (jue le mineur aura son domicile chez son tuteur, ceci doit s'entendre trun domicile de droit, plutôt que d'une résidence de fait; car le tuteur n'est pas le maiire de retenir le pupille <lans sa maison, de choisir celle où il doil demeurer, ni le genre d'éducation qu'il faut lui donner (2).

Suivant le droit romain, tous ces points étaient soumis à la décision du magistrat (3).

Suivant le droit français antériein- au Code, c'était aux parents du mineur à délibérer sur son éducation, sur son entretien, sur la |)rofession (ju'il convenait de lui faire embrasser (4).

Mais lorsque la mère existait, c'était à elle seule (pi'dppartenait l'éducation de ses enfants, quand même elle n'eilt pas été tutrice (3).

Sous l'empiie du Code, la mère (pii refuserait la tutelle, n'en conserverait pas moins seule l'éducation de ses enfants, en vertu tIe la puissance paternelle.

llcS4. Si l'on ne trouve aucune disposition parlieiiliére sur l'édiicalion du miiu'ur.dans le cas de la lutelle ordinaire, il n'en faut pas conclure (|ue le tuteur soit eu droit de la diriger, suivant sa volonle seule et contre le gré des parents; mais seulement que le Code aban-

V Tulair, seel. 8, dist. 2, et v" Education; 1. 1, C. m6» pupilli edacuri dcbeanl , S, 49.

(4) Coutume de llre(a};iie, art. 485, arl. 17 de l'édit des Tille. les. de déri'mhre I7H2; le i'éj,'leuiciil de< Tnlvl- Its pour la iNoi'uiaiulie ; Dupare-Poullaiu , Principes du droil, I. 1, p. 291.

(5, >'(>(/. l'an él du 7 février 1753, en faveur de l.-i conilesse de l'île, dans le Muiivenu Denisarl , nu mol Ediicnliun; Dupai'C-l'oullain , ubi supra.

donne ce soin important à la priiilence dti conseil (le famille qui a ihoil de délibérer sur le lieu où le iMi|)iilr tloil èire élevé, et snr l'édiicalion qn'd convient de Ini donner. Sans cela, comment ponrrail-il réglei- la somme ;i laipu lie peut et doit s'élever la dépense annuelle du mineur, comme le vent Tari. 4î54?

C'est donc le conseil de famille qui doil régler tons ces points imporlanis par sa délibération (1), et c'est an tuteur de la faire exécuter, en surveillant l'éducation du pupille, cl en prenant soin île sa personne.

Si le conseil ne les a pas réglés , il est censé s'en être rH|!porlea la prudence du Inleur {■■2].

1183. Mais, dans ce cas-là même, le tuteur ne peut exercer ni même requérir l'exercice du droit de correction sans l'auiorisation du conseil de famille auquel il doit porter ses plaintes, et ce n'est (in'en vertu de cette autorisation accordée par le conseil , mais qu'il peut refuser. que le tuteur peut requérir la détention du mineur dans la forme que nous avons expliquée au litre de la puissance paternelle. (Art. 468.)

Le Code n'a même pas fait à cet égard , en faveur des tuteurs légitimes, c'est-à-dire des aïeuls, une exception qu'ils auraient peut-être méritée.

1186. Le droit de représenter le mineur dans les actes civils rentre à beaucoup d'égards dans l'administration de ses biens, puisque les actes civils dans lesquels le pupille est représenté par le tuteur, sont les contrats et les procès qui peuvent intéresser son état ou sa fortune.

31ais tous ces actes sont passés au nom du tuteur, et sans le concours du mineur : c'est en ce sens que le tuteur le représente dans les actes civils. Il y en a d'autres où le mineur corupaiait seul; par exemple, à l'acte de son mariage, après avoir obtenu le consentement du conseil de famille; en justice, lorsqu'il y est appelé en témoignage.

§ II. L'administration des biens du mineur.

SOMMAIRE

1187. Division des actes du tuleur en trois classes.

1188. 11 fail seul les aclcs dadministralion sous sa res-

ponsabililé.

1189. Son premier devoir.

1190. Qu"esl-ceque l'inventaire?

1191. Le tuteur ne doil rien faire avant Tinventaire.

1 192. Il est utile que les immeubles y soient référés.

1193. Les meubles doivent être prisés.

(1) Le 8 août 1815, la cour de cassalion a confirmé un arrèl de la cour de Rouen (jui a jui;é que, même depuis la nuiuinalion du luleur, cl (iuoi(|u'il n'ait [)as (léinéi'ilé, le conseil de famille peut élre convoqué pour délibérer

1 191. Déclarations que le nolaire doit faire nu tuteur.

1 19^». Suites fiiclicuses du défaut d'inventaire.

1 191). Mme en certains cns pour le subrogé tuleur.

1197. Comment sont évalués les dommages et intérêts

du mineur, et du serment in lUem?

1 198. Le tcsialcur peul-il dispenser le luleur de l'inven-

taire?

1199. Le tuteur doil faire vendre les meubles, mais non

les rentes.

1200. Comment les meubles doivent être vendus?

1201. Les pères et mères en sont dispensés; suites de

celle dispense.

1202. Peine du tuleur qui néglige de vendre.

1203. Le luleur reçoit les revenus et les capitaux du

mineur, et en fail le recouvrement sous sa responsabilité.

1204. 11 peut recevoir le rachat des rentes ; commenl se

fait ce rachat.

1203. Sur quels points il doit consulter le conseil en

entrant en fonctions.

120G. Il ne peut passer des baux par anticipation.

1207. Il n'est pas a.sireinl à exiger un cautionnement on

une hypothèque.

1208. Comment il peul se rendre fermier des biens du

mineur.

1209. Comment il doit faire les réparations.

1210. Ce qu'il peul faire dépenser au mineur.

1211. Si le mineur peut abandonner ses revenus pour

faire rayer la dépense du compte.

1212. Si le luleur esl tenu de nourrir le mineur pauvre.

1213. Obligalion d'employer dans si.v mois les capitaux

du mineur.

1214. Le luleur peul garder une somme pour les avan

ces , et comment.