CHAPITRE III
De l'émancipation et de la fin de la tutelle.
SOMMAIRE
1280. La tutelle finit de cinq manières.
1281. De l'émancipation des anciens Romains.
1282. Origine de l'émancipation pratique en France.
1283. Définilion de l'émancipation.
1284. De l'émancipalion tacite.
1283. De l'émancipalion expresse qui est de deux espèces.
128G. Par qui elle est accordée.
1287. A quel âge.
1288. Comment elle s'opère.
1289. Si le mineur peut demander à être émancipé.
1290. Comment se fait l'émancipation pour fait de com-
merce.
1291. Elle peut être limitée à certain genre de com-
merce.
1292. Comment elle peut être étendue aux mineurs non
commerçants.
1293. Effets de l'émancipation relativement à la per-
sonne.
1294. Relativement aux biens.
1293. Actes que le mineur émancipé peut faire seul.
1296. Actes qu'il ne peut faire sans l'assistance du cura-
teur.
1297. Actes qu'il ne peut faire sans l'autorisation du con-
seil de famille.
1298. Actes qui lui sont absolument interdits.
1299. Étendue de l'émancipation pour faits de com-
merce.
1300. Si l'émancipation ordinaire peut être limitée.
1301. Effets de l'incapacité du mineur émancipé.
1302. Quand l'émancipation peut être révoquée.
1303. Effets de la révocation.
1280. La tutelle finit , 1° par l'excuse ou la destitution du tuteur ; 2" par la mort naturelle ou civile du tuteur ou du pupille : 3° par l'expiration du temps fixé par le survivant des père et mère , qui a nommé un tuteur à ses enfants, ou par l'événement de la condition
rendrait l'exception encore moins admissible. (Gand , lOjanv. 1841; J.deB., 1841, p. 113.)
L'art. 471, Code civil, embrasse aussi toutes les actions auxquelles la gestion lutclaire peut donner lieu et sans excepter celles fondées sur le dol et la fraude. (Gand , 20 nov. 1837; J. de B., 1838, p. 61.)
(3) Vazeille, Prescription, n» 339. {Voy. Chardon, n»» 323 et suiv.)
(4) Voy. Proudhon, p. 248; Delvincourt, sur l'art. 475, p. 129, n» 13; Vazeille, des Prescriplions , n" 536; .Magnin, no 738. Contra Duranton, t. 2, n» 647.
