LIVRE I. DEa PERSOîiNES

que des droits et des obligations fondés sur la raison, et ijui ne reçoivent aucune force d'tine convention purenieni fictive, puis(|ue les conventions réelles elles-mêmes tirent leur force obligatoire de la loi. Il suiîisait donc d'appliquer les lois naturelles aux sociétés et aux devoirs des (liltértnls membres des sociétés, sans recourir à une fiction inutile.

204. Eu France, nous sommes assez heureux pour n'être point obligés de recourir à la fiction d'un contrat primitif imaginaire, ni même à l'interprétation , toujours controversée, des lois naturelles. Nos droiis politiques sont réglés par un pacte social, rédigé par écrit ; c'est la charte constitutionnelle donnée par Louis XVIII. en 1814 , dont l'observation a été solenuelb ment promise et jurée par tous les membres de la famille royale.

Nos droits sont réglés par des lois fixes , adoptées par les ileux cbambres du corps législatif, sur les différentes matières d'ordre public ou particulier.

Telles sont les sources où nous puiserons j)Our expliipier quels sont les droits civils des Français.

20^. Les droits dont jouit l'homme en société sont de deux espèces : les uns lui sont donnés par la nature, il en jouissait avant d'entrer dans l'etal civil. Ces droits, lorsque le bien de la société l'exige, et autant seulement qu'il l'exige, peuvent être modifiés par les lois civiles, qui en garantissent à chaque associé une jouis^ance plus assurée, au moyen de la nouvelle saucliou (pi'elles leur donnent; mais ils ne peuvent être abolis par aucune institution légitime. Le but de toute association est nécessairement le bien être des associés, et la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Les autres tiroils de l'homme en société viennent des lois civiles, ou du droit particulier à chu([ue Uiition. Ils varient suivant les constitutions et les lois de chaque peuple.

20G. Ou pourrait donc, en traitant des droits de l'houime eu société, les diviser à raison de leur origine en droits naturels et en droits civils.

Mais comme tous les droits que l'homme tient de la nature, ont reçu du droit civil des modifications et une nouvelle l'orme, il est plus (oiivcuable de les diviser à raison de leur objet, et de suivre bi division iuditpiée par le Code, en droits civils et en droits politi(]ues.

Les droits polilicpies consi.slenl dans la faculté de participer (dus ou moins iuniiédiateinent, soit à l'exercice, soit à l'elablissenieut de la puissance et des louetions publitpies.

(les droits politiques sont fixes par les lois; ceux du sim|ile ciloyi m sont aujourd'hui borné» au droit de suH'rage cpi'd exerce dans les assemblées élccluralcs, et dans la capacité

d'être admis ou élu, sans distinction de naisr sauce, à toutes les places ou à toutes les fonctions publiques.

Les droits politiques des différentes personnes publiques, depuis le siuiple citoyen jusqu'au roi, qui est la première personne et le magistrat suprême de l'État, doivent être le sujet d'un ouvrage particulier.

Les droits civils sont ceux qui n'ont pas de rapport à l'exercice ou à l'établissement de la puissance ou des fonctions publiques.