CHAPITRE IL

De la privation des droits civils , on de la manière, dont ils se perdent.

La jouissance des droits civils est attaché à la qualité de Français. Cette qualité se perd par l'abdication ou par la mort civile (2).

Ces deux moyens de perdre la qualité de Français font la matière des deux sections de ce chapitre.

SECTION PREMIERE

De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français.