BIBLIOTHEQUE DE DROIT

Titre préliminaire.

17. La loi diffère de ce que nous appelons des règles de droit^ rcguice juris. Ces renies ne sonl que des maximes g^enèrales, formées par les juriscon>ulles, qui, après avoir observé ce qu'il y a dans les lois de commun à plusieurs cas particuliers, énoncent cetîe conformité par une maxime (pi'iis appellent une règle; parce qu'en elfel, dans les cas douteux et im|)revus, elle sert de règle de ciécision, elle sert à rattacher les cas particuliers aux principes généraux.

Plusieurs règles de droit ont été érij^ées en loi dans le Code civil , afin ({ue les conséquences directes (|ui en dérivent soient la règle de coniluile des juges et des citoyens. Ces conséquences ont alois force de loi.

18. La loi diffère des ordres ou des coramandenicnls donnes par une autorité légitime, quoiqu'ils Soient obligatoires, parce que la loi veut <|u'on les exécute; mais ils ont pour objet quelques actions particuiières commandées ou défendues à certains individus, en certaines occasions, et non point, comme la lui, des actions en général, abstraction faite des individus : ces ordres ne sont le plus souvent que l'injonction d'exécuter la loi.

19. Enriu la loi diffère des jugements qui ne peuvent intervenir que sur des actions passées auxquelles le juge applique la loi, au lieu que la loi ne peut statuer que sur l'avenir. Le législateur ne saurait régler ce qui n'existe plus; le passé n'est pas en son pouvoir; la loi n'a point d'elitt rétroactif.

Nous avons dit que la loi est une règle pres- Ciite par le souverain, une déclaration solennelle du pouvoir législatif. Il faut donc voir ce que c'est que le souverain, ce (jue c'est que le pouvoir législatif, à qui il est confié en France, comment il est exerce, comment se fait la loi , et combien il y en a d'espèces.

SECTION II

De la souveraineté du pouvoir législatif, et des différentes espèces de gouv>ernements .

SOMMAIRE

Déflnilion de la souveraiiielo.

A qui elle upi)artient.

i\e peut ôlrc exercée que par délégation.

l'eut se diviser en trois pouvoirs.

Pouvoir législatif.

l'ouvoir exécutif.

Pouvoir judiciaire.

Ce que c'est que la constitution d'un État.

De lii dcinocralie , ([u'il ni; faut pus confondre avec

la i'(-pulj|i(|uc.

I)e l'aristocratie.

De la monarchie.

Des gouvcrnciuents mixtes.