‹ Le droit civil françaisChapitre 54 sur 286 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Des actes de inariage.

332. Il parait convenable de réunir au litre 5, (pii iraite du mariage, les formalités relatives à cet acte im|ioilant. Il est fâcheux cpie , pour connaître les règles à observer dans un acte, on soit obligé de recourir à deux litres différents : c'est une impeifeclion remanpiée par Malevillc, l'un des rédacteurs du Code.

(4) Diiraiilon, l. t, ii" 319.

(5) Idim, ibid., ii" 314.

(6) Idem, ibid., il» 317.

(7) Idtm, ibid., n<> 518.

TITRE II. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

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