Division de ce chapitre

339. S'il a été commis des erreurs . des altérations ou (les faux dans les registres de l'étal civil, il est souvent nécessaire de les rectifier; s'il n'existe point de registres . ou s'ils ont été perdus, il est nécessaire d'y suppléer.

SECTION PREMIÈRE

De la rectification des actes de l'état civil (1).

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