‹ Le droit civil françaisChapitre 64 sur 286 · DD DOMICILE · texte numérisé non relu

DD DOMICILE

SOMMAIRE

362. Liaison de ce lUrc aven les pri^rédcnts. 3G!Î. Deux espi^ecs «le doinicileii, le politique cl le civil. 3Gi. Défiiiiliuii ilu domicile civil.

36.'i. Étendue des (|ue<>lionH de domicile dans l'ancienne juriiiprudericc.

(1) Art. 70, 7t et 72; .Malcville, sur ces artiolvs.

(2) Locré, l. 2, p. 15S.

3G6. Les effets du domicile bornc's aujourd'hui h déterminer, 1" les juges naturels de In personne; 2" le lieu de l'ouverture des successions; S» le lieu où l'on doit se marier.

Page 1