Au roi seul appartient le droit de commander. C'est

en son nom seul que peuvent èli'e exécutés les lois, les arrêts. Jugements, etc.

59- Le commandement d'exécuter la loi, et de la rendre publique , est ce qu'on appelle 7)rom«/(jr«//oM.

60. La publication de la loi est la manière ou l'acte de la rendre publique.

Cl. La sanction et la promulgation autrefois confondues en France.

62. La publication était la lecture de ia loi faite à l'audience. Insuilisanee de cette publication ; questions qu'elle faisait naître.

65. Lb promulgation el lu publication étaient deux actes diflerents. L'un lixail la date de la loi et la rendait exécutoire ; l'autre fixait le jour où elle devenait obligatoire.