LIVRE I. DES PERSONNES

sisie dans le consentement libre et voloninire des (Uiix pallies, dans la foi naluielle qu'elles se ilonntnl i'éci|iroi|iicmerit.

CoiDme conliat civil , non-seulement il dem.inde la lilieilé du conscnlement, mais il faut enrore que ce consenle.-îienl soil légitime, c'eslà-dire, iju'il soil coiifoiiiie aux les de TÉtat.

Enfin, comme sociéle ronsacipe |)ar la religion, il doit être revtMu deceilaines formalités sans les(|tielles l'Église ne i"élève point à la digniié de sacrement.

Mais le (^ode civil ne s'occupe point de cette dernière numiére d'envisager le mariage. Il le considère seuhmtnt tel t|u'il était av^nt l'élablissemtnt de la religion chrétienne, c'esl-àdiie, comme nn contrat du droit naturel, dont l'origine remonte à la création, et dont les formes sont réglées par le droit civil (1).

489. Ainsi considéré, le mariage est l'union ou la société légitime de Ihomme et de la femme, qui s'unissent pour [jcrpétuer leur espèce, pour s'aider à su|>poiler le poids de la vie, et pour partager leui' commune destinée, les liiens et les maux (|ui leur arrivent. C'est un contrai qui , dans l'inienlion et suivant le vœu des deux conjoints, doit durer autant ipje leur vie, mais (pii peut néanmoins être résolu dans le cas et pour les causes déterminées par la loi (2).

490. Ce contrat, qui est la source des familles, a. dans tons les temps, fixé l'attention des législateurs d'une manière i)arliculière. Chez tous les peu[des policés, la loi civile s'est occupée de tracer les règles et les solennités du mariage; nulle paît il n'a été ni dû être abandonne à la licence des passions ou au caprice des parties contractantes.

D'un autre côté aussi, tous les peuples ont fait intervenir la religion dans les solennités du mariage, et demandé la bénédiction du ciel sur un acte qui doit avoir une si grande infliK nce sur le sort des époux.

La religion catholiipie a sanctifié le mariage en l'él» vaut à la dif^iiite de sacrement; et, sous ce dernier point de vue, le mariage est du ressort de la puissance ecclésiastique ou spirituelle à laquelle il appariienl de régler ce (jui concerne les sacrements, comme il appartient à la puissance civile ou temporelle de régler ce qui concerne les contrats (5).

4ÎJ1. Les instiiulions civiles et religieuses, relativement au mariage, étroitement unies dans tous les Élals cath(di(pies, aNaiciit fini par être Icllemint contondiics depuis plusieurs siècles, que les auteurs ullramonlains, qui dé-

(1) Duranlon, n" 2.

(2) Idem, 11" G.

(3^ IfUin, 11" '.'t.

{i) Voij. l'oiliicr, Traité du mariage, no 15; Launoî, d* rcyia in mulrimonium pulalatc.

siraient concentrer (4) les deux puissances dans la personne du chef de l'Eglise, en étaient Venus au point de contester aux souverains le dioit dont avaient toujours usé les empereurs romains, de faire des lois sur le mariage ; cette erreur avait pour prétexte que l'autorité civile ou séculière ne peut s'étendre aux choses spirituelles. Oiioicpie ces idées fausses et dangereusfS fussent rejetées en France, et victorieusement réfutées par les docteurs de la Sorbonne, la législation antérieure à 1787. avait laissé le contrat civil et le sacrement tellement confondus, ipje l'autorité civile y semblait éclipsée.

Tous les mariages étaient célébrés devant le propre curé des contraclants, qui était à la fois ministre du contrat au nom de l'État, et ministre du sacrement au nom de l'Église.

Cette confusion de deux pouvoirs différents dans la même personne en ))rodiiisil une dans les idées et dans les principes. On en vint au })oinl que, depuis lordonnance de Blois (5) ; ipii avait en cela adofilé les canons du concile de Trente, on ne reconnut plus pour légitimes, et i>roduisanl les effets civils, que les mariages contractes en face d'Église. On n'excepta même pas les mariages des protestants ou des noncalholi(|ues, qui se trouvèrent ainsi placés dans la cruelle alternative ou de profaner par des conversions simulées le sacrement aïKjiiel ils ne croyaient point, afin de pouvoir se marier en face d'Église, ou de compromettre l'etal de leurs enfants en contractant devant leurs ministres des mariages frappés d'avance de nullité par les lois alors existantes.

4[)'2. Des jurisconsultes profonds avaient démontré que les institutions civiles et religieuses qui régissaient le mariage pouvaient et devaient être sé|)arees; que le contrat civil et le sacrement étaient deux choses distinctes dans leur origine et (pi'il ne fallait pas confondre; ils demandaient, et l'opinion publii|ue demandait avec eux, que l'elat civil des hommes fût iiulepcndant du culte qu'ils prof<ssaient. Des magistrats instruits, des hommes il'État éclairés reconnaissaient la justice de cette demande, et furent chargés par le feu roi Eouis XVI de rédiger l'edil du mois de septembre 1787, par leipiel il tut reconnu (pie le droit naturel ne permet pas au législateur de refuser à ceux (|ui ne professent pas la it-ligion catholiiiue de faire coiislatrr civiUinent leurs mariages, afin de jouir comnu; tous les autre s citoyens des effets civils qui en resiilunl; ils furent en consé- (juence autorises à se marier devant un officier de la justice civile, qui prononçait au nom de

(;i) En l.iTÎ); art. -10 ol ii. (Voij. Polliier , ir » 3i7 c( biiiv. cl ,349; le uiéiuuire de Turgcl duuâ lalTuire kl'Aiiglurc.)

TITRE V, DU MARUGE,

la loi, que les parties étaient unies en légitiviB et indix:inluble mariage.

■493. I.e contrai civil fut donc , à l'éganl (|es oon-c;ilh><lii|U('$, séparé du saciement qu'ils ne voiilaieiit ni recevoir, ni reconiinilre, Mais la même loi ordonna (pie les mariages des calhulitpifs conliinieraicnt d'iUre tels qu'ils étaient iioparavant , et ne pourraient dans aucun cas être conslaiés ipie suivant les rites et les usages de la religion, autorisés par les ordonnances.

La première assemblée constituante proclama la lil)frlé <les cultes. La loi civile, en renonçant à tout em|iire sur les opinions religieuses cpi'elie ne pouvait forcer, ne pouvait plus, sans ineonsecpu-nce. ordonner aux citoyens de l'aire bénir leurs mariages suivant les rites d'une religion particulière, puisqu'elle protège toutes les religions.

494. Il devint donc indispensable de séparer, l)0ur tous les citoyens indistinctement, le contrat civil du sacrement de mariaj'.e; et la constitution de J791 . titre 2, art. 7, déclara (pie >• la loi ne considère le mariage (pie comme un contrat civil. > On trouve la même déclaration dan* la loi du 20 se|)tembre 1792 (I) sur le divorce, et c'est dans le même es|irit qu'a été rédige le (iode civil. Nous considérerons donc lo mariage ui)i(piement comme un conirat civd sans nous occuper des lois religieuses, ni de la bénédiction nuptiale, qui n'e.st plus une loi que pour la conscience des lidèles (2),