‹ Le droit civil françaisChapitre 99 sur 286 · LIVRE I. DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LIVRE I. DES PERSONNES

la dissolution du mariage précédent. (Art. 228 et 296.)

Nous examinerons si l'engagement dans les ordres sacrés est encore un empêchement de mnriage.

Nous verrons au chapitre IV, qui traite des demandes en nullité de mnriage, quels effets produisent ces différents empêchements, lesquels d'entre eux sont dirimaiits ou seulement prohibitifs, (juand, comment et par qui peuvent èlre proposées les nullités qui en résultent : nous nous hornerons dans ce chapitre à expliquer succinctement chacun de ces empêchements.

SECTION PREMIÈRE

Défaut d'âge compétent.

SOaiMAIRE.

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