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LA FAMI1.LK.

et d'Argentré a expliqué ce que cela signifie : celui quiesl mort civilement dp peut succéder. D'importé où. dans Ifl monde entier, sans restriction aucune. Pourquoi la mort civile forme-t-elle un statut personnel quand elle est 6D' courue par un jugement, tandis que le monachisine «t tantôt un sratut personnel, et tantôt un statut réel, ce qui aboutit à déclarer les religieux incapables dans toute hypothèse? Est-ce parce que la perfection évangéliquei laquelle les moines aspirent est toujours un état personnel, qui ne permet pas de les admettre à une succession î 11 aV a pas de réponse à ces questions.

La solution est très simple quand on s'en tient auï principes. Tout statut de capacité ou d'incapacité tst personnel. Mais le statut personnel rencontre parfois un statut territorial qui le tient en échec, qui le domine. Là est la difficulté qiii se présente à chaque pas dans notre scieuce. Voyons comment elle a été résolue par les înlffprêtes modernes.

17». Merlin applique sans hésiter le statut personne du moine étranger qui ne lui permet point de succéder en France : - Le religieux étranger qui est constitué, par laits de son pays, en état de mort civile, ne pourrait pas recuàilir en France une succession qui y serait ouverte â «a profit, quand même il réunirait, abstraction faite de stf vœux solennels, toutes les conditions nécessaires pour f succéder. Et c'est ce qu'ont décidé solennellement deuï arrêts de la cour de cassation : le premier du S4août 1808. le second du 1" février 1813 (i). "

Merlin et la cour de cassation se placent exclusivemait au point de vue du statut personnel. 11 est cert^ûn tpl l'incapacité qui frappe les religieux étrangers forme uD statut personnel, et que cette incapacité les suit en France- Mais ne renconlre-t-e!le pas en France un statut terrïU)' liai qui domine le statut personnel? La loi fi-ançaisfl n'admet plus le vœu de pauvreté; il n'y a plus de mwDK morts civilement aux yeux de la loi civile; ceux qui

moines en vertu de la loi religieuse sont citoyens en ▼ertu de la loi laïque. Si le code Napoléon ne connaît plus de moines français, peut-il encore reconnaître la qualité de moine, avec la conséquence de la mort civile, à des religieux étrangers? Il y a deux objections, décisives 4 mon avis, contre la doctrine de Merlin. D'abord la mort «vile est abolie en France comme contraire aux droits de la nature. L'homme tient de Dieu sa vie, et, partant, les droits qui y sont attachés, et aucune puissance humaine ne peut l'en dépouiller. Si cela est vrai de la mort civile, fflicourue par une condamnation pénale, cela est vrai aussi de la mort civile des moines ; celle-ci est une abdication volontaire des droits qui découlent de la nature humaine ; (HT, l'homme ne peut pas abdiquer ses droits naturels pas plus qu'il ne peut consentir à être esclave. Il n'y a plus d'esclaves volontaires, donc il ne peut y avoir de moines volontaires. C'est une superstition du passé qui ne peut plus avoir d'effets civils sous l'empire d'une législation qui réprouve les vœux sur lesquels est fondée cette servitude volontaire.

Ce qui est vrai d'après la législation française doit être admis à plus forte raison en Belgique ; notre Constitution sépare l'ordre religieux de l'ordre civil; il n'y a jius de prêtres aux yeux de la loi, bien moins encore y a-t-il des moines, c'est-à-dire des cadavres vivants. L'abolition de la mort civile est une disposition constitutionnelle, il ne peut pas plus y avoir de personnes Bttortes civilement en vertu d'une superstition catholique, qu'il n'y en a en vertu d'un jugement étranger; car notre Constitution ne distingue pas, et il n'y avait pas lieu de distinguer. On concevrait, à la rigueur, que les lois étrangères qui établissent la mort civile fussent respectées en Belgique, car les lois sont une émanation de la souveraiittté nationale, et la courtoisie, sinon le droit, peut engager le législateur de chaque pays à donner effet aux jugeants rendus dans un pays étranger. Mais la servitude volontaire du moine est l'effet de la folie, et je ne vois pas à quel titre la loi devrait respecter la folie et ses œuvres.

SM l:A FAMILLE.

180. Cependaut l'opinion que je combats est som par un jurisconBiiUe célèbre. Savigny enseigne, bien i termes un peu dubrtalifs, que rincapacilé des m étrangers de recueillir une hérédité dans un pays où incapacité n'existe point, est un statut personnel (l i!on^'oil le doute : le pays où le moine se présente i Prusse, Etat protestant qui ne connaît pas le monacl et qui doit le considérer comme une aberration e caricature de la perfection évangélique. Un Etat ç dit chrétien peut-il accorder un etfet quelconque i vœux qu'il réprouve? Le motif qui a décidé Savigi que l'incapacité qui frappe les religieux est une inca] ordinaire, et résultant de la volonté libre de ceu: l'encourent. Est-il bien vrai qu'il y a liberté chez le i qui prononce les vœux de pauvreté, d'obéissance chasteté, trois \'œux contre nature : l'obéissance c réduit à l'état de bâton ou de cadavre : la pauvrel viole la loi imposée à l'homme de travailler et de pléter sa personnalité et son individualité par la prop la virginité qui lui fait repousser le mariage c( un état imparfait, alors que l'union des époux est, les desseins de Dieu, un moyen de perfectionnement y a volonté, elle est viciée dans son essence, en ce qu'elle est aveuglée par l'ignorance et la superstitïoi l'on inocule aux enfants. Est-ce que l'Etat peut pro d'une manière quelconque le monachisme, qui est en i sition avec la mission qu'il a d'aider les hommes à st fectionner? Et n'est-ce pas le protéger que de lui d( un etfet civil? Non, il ne s'agit pas ici d'une încaj ordinaire, celle-là a un fondement rationnel, tandis le monachisme est en tout contraire à la raison, et il ajouter à la moralité, car la prétendue pureté des i aboutit en fait à l'impureté des démons. Que sera l'on considère le but du monachisme dans les soi modernes f II ne s'agit plus d'hommes qui recherclw solitude et qui j travaillent, à leur guise, à leur c

(Il Savigny, Si/sUni des ràmùchen Reckis, (. VllI. p. 161. nota a. Comparer, dans le même aeaa, Rocco, Dell' u due SIcitie.p. 415 e( euiï.

i tous les ordres sont devenus enseignants, et qu est-ce que \ l'enseignement dans les mains des moines, comme de I TEglise en général? L'Allemagne doit le savoir, puisqu'elle t a dbassé les jésuites ; seulement elle paraît encore ignorer ^ que tous les ordres se valent, et qu'en fait d'enseigne- [ ment, le clergé régulier est aussi funeste que le clergé f séculier. Bref, le monachisme est la lèpre des sociétés modernes; au lieu de le reconnaître, il faudrait l'extirper. Il n'y a qu'une considération qui m'arrête; c'est qu'en déclarant les moines étrangers capables d'acquérir, malgré leur vœu de pauvreté, on favorise en réalité le monaehisme : que deviennent, en effet, les biens que le moine Tiendra recueillir ? Son vœu de pauvreté ne lui permettant point de les posséder, il les transmettra régulièrement à son couvent; ainsi, pour donner satisfaction à un scrupule de droit, la loi aboutit à favoriser ce qu'elle réprouve: l'accumulation des biens dans les mains des corporations rdigieuses. Mais cette considération s'adresse au législateur. A mon avis, il devrait déclarer tout moine incapable de succéder, parce que le droit de succéder ne peut appartenir qu'à ceux qui veulent devenir propriétaires; la succession étant un mode d'acquérir la propriété ne peut pas appartenir à ceux qui ne veulent et ne peuvent pas être propriétaires.

Les légistes anglo-américains décident que les moines étrangers sont habiles à succéder là où l'incapacité résultant de la profession religieuse n'existe point, comme en Angleterre et aux Etats-Unis (i). Je me plais à croire que c'est le sentiment de la liberté qui inspire les jurisconsultes qui vivent dans des pays libres. Au moyen âge, il y avait une servitude volontaire : est-ce qu'aujourd'hui on reconnaîtrait les effets civils à cette abdication de la liberté faite au profit d'un couvent? Non certes. Eh bien, la mort civile à laquelle les religieux se soumettent n'est autre chose qu'une servitude volontaire.