C. p. 197. no

) Doautf, Lois civiles, p 395.

) D«ttoloiiib«, Cours d$ code Xapoléon, t. XIII. p. 577, w» 473.

une clause tacite de retour dans la donation que 1' dant fait à son descendant.

Le droit de l'adoptant est fondé sur les mêmes roi Gary, l'orateur du Tribunal, les a très bien exposés l'adopté meurt sans descendants légitimes, et que ï tant lui survive, les choses données par 1'; retourneront, ('ela est juste, et utile. Cela est juste, l'alfection de l'adoptant pour l'adopté a- pu le poi dessaisir en sa faveur, il n'est pas présumable <ju' voulu se dépouiller pour enrichir une famille étrangère. Cela est encore utile, parce que c'est encourager les libéralités qui, fondées sur des motifs honorables et répandaei avec choix, sont presque toujours des causes de proap^ rite publique (i). "

Quant au droit des frères et soeurs légitimes, les oriteurs du gouvernement et du Tribunal n'en parlent pas; leur droit étant le même que celui de l'ascendant et de l'adoptant, il faut croire qu'il a le même fondement. Celui qui donne à son enfant naturel n'entend pas que les bÎMil passent à des étrangers; il sera d'autant plus porté à loi faire une libéralité, s'il sait que les biens reviendront A s* descendance légitime, en cas de prédécès du donatain sans postérité.

46». Quelle est la nature de ce droit spécial de succession? Si l'on s'en tient à la doctrine traditionnelle, il faut dire, avec la cour de cassation, que c'est un statot réel. En effet, il s'agit d'un droit de succession ab intestat: la loi le dit expressément dans l'article 747, et le drtiil de l'adoptant ainsi que celui des frères et sœurs sont do même nature. Or. tout droit de succession procède du statut de la situation des biens immeubles; quant aux luenbles, ils dépendeut du statut personnel. C'est l'opinioa d« M. Demolombe (î). et au point de vue du code Napoléon, cela ne me parait pas douteux. Il est vrai que les conséquences qui en résultent sont étranges. M. Demolumbe dit très bien que si l'ascendant avait prévu qu'il survivrait

i ses descendants, il aurait stipulé le retour; comme il ne )eut pas prévoir ce malheur, la loi le prévoit pour lui ; le •etour est donc fondé sur la volonté du donateur. Or, îst-il raisonnable de supposer que l'ascendant donateur ne reuille reprendre que les biens situés en France, qu'il ne veuille pas reprendre ceux qui sont situés dans les Pays- Bas et en Italie où le droit de retour n existe point? Peutm dire, avec quelque apparence de fondement que las- ^ndaâtf s'il avait prévu sa survie aurait voulu faire passer à des étrangers les valeurs mobilières qu'il possède en pays étranger, en ne se réservant que le réversion des immeubles français? Ces questions n'ont point de sens. Mais dans le système traditionnel, ce non-sens se présente à chaque pas. La succession régulière est aussi fondée sur l'intention du défunt, puisqu'elle est son testament présumé : et peut-on dire qu'il a telle volonté pour les biens situés en Italie ou dans les Pays-Bas, et une volonté conti^aire pour les biens situés ailleurs ? Tout est absurde dans la réalité du statut de succession, et dans l'espèce, Tabsurdité est palpable. Je ne me lasse pas de le dire, pour que le législateur y mette une fin.

Durant on et Bertauld se sont prononcés pour la personnalité du statut de retour (1). En théorie ils ont certainement raison ; en effet, quoiqu'il s'agisse d'un droit de succession, et en admettant même que ce droit forme un statut réel, il faut dire qu'il y a exception pour le retour successoral. Il est fondé sur la volonté tacite du donateur, c'est plus qu'un testament présumé du défunt, il y a un contrat, c'est comme donateur que l'ascendant succède, et il reprend les biens donnés en vertu d'une clause tacite du contrat. Qu'importe, dans cet ordre d'idées, où les biens sont situés, et qu'importe que ces biens soient meubles ou immeubles ? Ces distinctions n'ont pas de sens. C'est à peine si, dans Tespèce, on peut invoquer la théorie des statuts. La théorie suppose qu'il y a conflit de lois, c'est-à-dire que les droits, objet du litige, procèdent de la loi; or, dans l'es-

(l) Danuiton, t. !*>*, n^ 86. Bertauld, Questions de code Napoléon, t, I*', p. 92, !»• 12«.