VI

3SV. L'exclusion des filles était aussi réputée réeUe. Les coutumes variaient beaucoup sous ce rapport; a^ffél aroir rapporté les dispositions diverses, BouUenois dit : « Nous obscrroQs d'abord que toutes ces disposition» légales et statutaires sont pure» réelles. La raison en est qu'elles concernent les successions; que les biens qu'elles dirigent sont le matériel de ces dispositions, qu'elles les règlent directement et principalement. C'est peut-être c8 qu'il y a en cette matière de plus certain entre nos auteurs.» Chose singulière, BouUenois ne dit rien du caractère essentiel des coutumes ou statuts qui excluaient les allés. il s'en tient au formalisme da la doctrine statutaire; mus l'exclusion des tilles remontait à une époque où l'oD □e savait pas ce que c'était que des statuts personnels si réels; ce sont des considérations politiques de dffenM d'abord, de souveraineté féodale ensuite, puis d'aristocratie nobiliaire et de préjugé monarchique, qui entraînèrent l'exclusion des allés, si contraire à la voix à& la nature. Au dix-huitième siècle. Toutes ces raisons avaieol perdu de leur autorité, voilà pourquoi les légistes se contentaient de formules. BouUenois en donne des applications tout aussi mécaniques : > C'est par la raison de la réalité qu'une fille mariée en quelque coutume que ce soit. même en coutume d'égalité, quoique non dotée, est néanmoins excluse dans toutes les coutumes où la simple marilation suffit, parce que dans quelque coutume queU fille soit mariée, elie porte dans ces dernières coutumes, une qualité de mariée qui l'exclut nécessairement des siKcessions. Mais la tille mariée, et non dotée, et celle même mariée et dotée, seront par la même raison admises dans les coutumes qui ne prononcent pas d'exclusion, quand même elle auraitété mariée dans une coutume d'exclusion, parce qu'une loi contraire au droit commun n'a de force que dans son territoire (i). - Cependant la réalité du slalul de l'exclusion des filles est sujette à des objections très graves; un de nos meilleurs jurisconsultes, le prés'idenl

(L) BiMillPDOis. Dtla PirtonnaiiU M d* la réalité lUt ttatiai.t.l-.f.1fi.

Bouhier les fit valoir avec une grande force. J'ai déjà parlé de cette controverse célèbre (i); jy reviendrai un instant, pour montrer tout ce qu'il y a d'irrationnel dans la doctrine des statuts réels appliquée à l'ordre des successions.

Ce qui prouve que la réalité du statut de l'exclusion des filles n'était pas aussi évidente que BouUenois semble le dire, ce sont les longues discussions auxquelles elle donna lieu ; le débat s ouvre avec lesglossateurs, et il continue jusqu'au dix-huitième siècle, c'est-à-dire jusqu'à la révolution, qui y mit fin en abolissant cet odieux privilège qui dépouillait les faibles au profit des forts. Bouhier (2) dit à ce sujet : « La question sur la personnalité ou la réalité des lois qui concernent l'exclusion des successions paternelles et maternelles, ouvre un champ si vaste à la dispute, qu'il y aurait de quoi faire un gros volume de tout ce qui s'est écrit pour ou contre en cette matière. » La raison en est que l'exclusion n'était pas prononcée par les lois, elle résultait des mœurs et elle se fondait sur la renon dation expresse ou tacite que les filles faisaient en se ma riant. En cas de renonciation expresse, il n'y avait que peu ou point de difficulté, dit Bouhier; il invoque le grand principe de Dumoulin, c'est que la convention s'étend sur toutes sortes de biens, quoique situés hors de la coutume du domicile des contractants ; pour mieux dire, c'était moins une question de statut que de volonté, et la volonté ne connaît pas les limites des territoires. En droit, cela est incontestable; on pourrait objecter que la volonté des filles était contrainte; chose singulière, personne ne faisait cette objection, parce que la renonciation était dans les mœurs, les filles ne la subissaient pas comme une violence morale, elles l'acceptaient.

La renonciation changeait-elle de caractère quand elle éUÙt tacite? En droit, non; c'est encore un principe que Dumoulin avait soutenu et fait prévaloir, en matière de communauté légale ou coutumière ; la loi n'avait fait que formuler la volonté des parties contractantes, et la volonté

(1) Voyez le tome !•' de ce« Etudes, p. 519, u9 359.

(2) Bouhier. Observations sur la coutume de Bourgogne ^ ch^p. XXVI, 0-» n5-S02 (ŒaTTM, t. \^, p. 73^> et «uW ).

De changeait certes pas de nature pour être écrite loi ou dans la coutume. Cependant presque auteurs ainsi que les tribunaux s'accordaient â regarder comme réel le statut de renonciation tacite; BoQhi«r s'étonne que Dumoulin ait été partisan de cette opinion, lui qui le premier avait proposé la doctrine du eonseotcment tacite. D'Argentré ne manqua point de lui reprocher cette contradiction et il en triomphait. Comment s'expliquer cette contrariété d'avis dans d^ questions identiques? N'était-ce pas le cri du cœur qui l'emportait sur la rigueur du droit î Vainement, Bouliier s'efforce-t-il de prouver que le statut qui exclut les filles n'a rien d'odieni. parce qu'il a pour objet la conservation des biens dans les familles : en supposant que le but soit légitime, il ne justifie pas le moyen qui consistait à dépouiller les filles, el il faut y ajouter les puînés. Non, la nature se révolte contre cette spoliation, et la nature vient de Dieu, elle finit toujours par l'emporter sur les préjugés et les erreurs de l'homme. La vérité est que l'exclusion des filles n'est ni personnelle ni réelle, c'est une iniquité sociale ; en dépit des sacrifices que la politiqueimposait aux filles et aux puînés, pour maintenir la splendeur des grandes familles, eUes s'écroulèrent sous les coups de la révolution avec la royauté.

3*3. La réalité du statut des substitutions est si évidente, qu'il ne vaut presque pas la peine d'en parler, bien entendu dans l'ordre d'idées qui dominait sous le vieux régime. C'était le complément du droit d'aînesse; U lai assurait l'éternité, autant qu'il est permis â l'homme de parler d'éternité. Le père de famille en donnant ou en léguant à son fils aîné ses biens, à charge par lui de les conserver et de les rendre à son fils aîné, et ainsi à l'infini, créait un ordre spécial de succession qui excluîùt entièrement l'ordre naturel, si bien établi par Domat, qui le fondait sur la volonté de Dieu même, car en nous appelant à la vie, il nous appelle aussi aux biens, qui sont l'accessoire de la vie. Les substitutions mettaient la volonté tle l'homme au-dessus de la volonté de Dieu, ellftt lui permettaient d'enchaîner pour toujours l'ordre des

successions, en le subordonnant entièrement à l'orgueil aristocratique.

Si la volonté de Thonime dominait le temps, pourquoi ne lui permettait-on pas de dominer l'espace? Quoi! Il faisait la loi pour les générations à venir, pendant des siècles qui suivaient sa mort, et on ne lui permettait pas de dépasser les limites du territoire de sa coutume ! C'était une nouvelle contradiction, en théorie; en fait, les substitutions étant universellement admises, le conflit entre les lois du territoire et la volonté de l'homme ne se présentait point. L'ordre des successions paraissait immobilisé pour toute la durée des familles.

3S4. La révolution vint mettre à néantcette audacieuse révolte contre la loi de Dieu. 11 suffit d'une nuit d'enthousiasme pour détruire les derniers débris de la féodalité politique ; la féodalité civile ne pouvait survivre à un ordre de choses qui confondait le droit privé et le droit public ; la loi du 15 mars 1790 supprima les droits d'aînesse et de masculinité. La révolution sociale amena une révolution dans les lois civiles. Cest un homme de race noble, l'aîné d'une antique famille, Mirabeau qui réclama l'égalité complète dans les successions; on lit ces belles paroles dans le dernier discours que la mort Tempécha de prononcer : « Que les Français donnent l'exemple et ne reçoivent la loi que de la raison et de la nature. Si la nature a établi l'égalité d'homme à homme, à plus forte raison de frère à frère (i). y» L'Assemblée Nationale fit droit au vœu du grand révolutionnaire en portant la loi du 15 avril 1791, dont l'article 1*^ porte : *^ Toute inégalité ci-devant résultante, entre les héritiers ab intestat y des qualités d'aînés ou de puînés, de la distinction des sexes y ou des exclusions coutumières, est abolie... En conséquence les dispositions des coutumes ou statuts qui excluaient les filles ou leurs descendants du droit de succéder avec les mâles ou descendants des mâles, sont abrogées, f»

Les auteurs du code civil consacrèrent la révolution qui

(1) M&fiiteur du 5 avril 1791 (Discours de Mirabeau sur Végalité des parioffes).

s'était accomplie dans l'ordre civil, à la suite de la réTololion politique. Treilhard remaïque que, pour réformer le droit privé, il ne fallait rien moins qu'un de ces grand» événements qui déracinent les empires, et changent lnùft du monde; il fallait qu'un grand peuple conspirât loia entier pour établir le règne de l'égalilô sur la ruina distinctions et des privilèges {i). La révolution civile<' aussi une révolution morale. C'est une des facea les importantesdelarévolutionque je signale; il faul cntfil Chabot, rapporteur du Tribunal, pour bien compreodre l'esprit de la législation révolutionnaire, qui est aussi cdui du code civil. - L'orgueil féodal, dit-ii, avait corrompu toutes les sources de la morale, il avait étouffé tous les sentimenlâ de la nature; et cet orgueil, se communiquant aux roturiers, avait brisé dans toutes les classes du peupla tous les liens des familles. •■ Les lois qui violent la oaton portent fatalement le trouble dans les relations de famillfl; c'était ruiner le sens uiorat jusque dans le fo^er que Dira lui a donné comme asile. La totalité des successions appartenait aux mâles, et parmi les mâles, les aines emportaient presque tout, les puînés étaient traités à peu pris comme les filles. Que devenaient les enfants déî^héntésî Le rapporteur du Tribunat répond qu'ils n'avaient le plus souvent d'autre ressource que de s'ensevelir dans les cloîtres, où ils gémissaient pendant leur vie, victimes inii&centes de la barbarie des lois et de la dureté des parents. Quelles devaient être les relations de ces friires et de «• sœurs, qui se voyaient dépouillés des biens que Ditli même leur accordait en même temps que lu vief La discorde et la haine, dit Chabot, régnaient là où dû régner l'amour et la paix (ï). Kn rétablissant Yt dans la famille, la toi rétablissait la base de t'ordro

33&. Montesquieu explique très bien que les dons conservent les biens dans le!< familles et donm noblesse une base aussi inébranlable que le sol, stitutions se liaient au droit d'alnes&e et à l'ordre pi

(1) Treilhard, Exposé dtn moiift du titro fle» Sueeettm l. V, p. 113).

(l) Chabot. Happort au Tribunal, a" U (LiMrA, (. V. p. 1 13 ad

de rancien régime ; c'est encore Montesquieu qui en fait la remarque. ^ Il est bon, dit-il, dans les monarchies, que le père laisse la plus grande partie de ses biens à l'atné de ses enfants (i). » Toutes les raisons que l'illustre auteur de Y Esprit des lois avait données pour justifier les substitutions tournèrent contre cette institution aristocratique, après la révolution de 1789 : intimement liée avec Taur cienne constitution de la France, elle tomba avec la vieille monarchie. La loi du 14 novembre 1792 prohiba toutes substitutions; elles étaient si odieuses aux hommes de 1789, que le législateur donna un effet rétroactif à la loi de 1792. Napoléon et la Restauration essayèrent vainement de reconstituer la noblesse, avec ses majorais et ses substitutions. L'avenir est à la démocratie, les lois réactionnaires par lesquelles on a tenté d'arrêter le mouvement démocratique sont abrogées; il faut faire une place dans la société au flot qui va grossissant, si l'on ne veut pas qu'il déborde et qu'il détruise tout.

Les auteurs du code civil avaient bien d'autres raisons pour maintenir l'abolition des substitutions ; il faut les connaître, pour apprécier la nature et le caractère des lois nouvelles. L'économie politique enseigne comme un axiome que la circulation des biens doit être libre de toute entrave : la liberté est favorable à ceux qui vendent comme à ceux qui achètent, et elle favorise la richesse générale en donnant aux possesseurs du sol le crédit que leur fortune doit leur assurer, et en transmettant les biens à ceux qui ont le plus d'aptitude pour les exploiter. Rien n'est donc plus contraire à l'intérêt général que les substitutions qui concentrent la plus grande partie du sol en quelques mains et le mettent hors du commerce. Les faits confirment les enseignements de la science ; c'est depuis que les immenses domaines du clergé et de la noblesse sont entrés dans la circulation que la France a atteint ce degré de prospérité qui brave les révolutions et les calamités de la guerre. Les nobles, dissipateurs par nature, dégradaient les terres, pour se procurer les moyens de pourvoir à leurs

(1) Montaftqoieu, De VEsprit des lois, liyre V, ehap. IX.

■ ledit

UÊmttâmçÙÊei^J A les Mteai plumas oai reUntJ a Al^etone. < Kea des fin, dU U Béate tredim&oyr§. ■o»cof»f<yi>tgat|rtMrtél»ipertade révohaat d'aï pèra. pdMeneoràTÎedehMBiSBbëtitoéBenfaTeurdsa» A. eoHdaaaé. iH' les puunnîles de ce dernier, pour kl OToir dénwtéi (4. ^

Tout en dératfau les bien snbBtibiés. les nobles Aaiol tMijuun eodettés. Qm payait les deUesf Les greTtetnat* Mettaient les biens anx institués, et ceox-cî renonçaJeali la SDeecBBon de leorpère. H en résoltait qae les créancten de ces nobles d^Kteurs perdaient loirs créances; bu^oS' route hontense d'an cAlé, et d'autre pan faillites des aiarebands qui, Cùmptant sur l'upaleDce apparente de laan débiteurs, traiiaient avec eux à crédit. CepeDdant ceux qui manquai^Dt à au devoir d'honneur en refusant d'acquitter les dettes de leur père étaient des nobles, et â en croire Montesquieu, l'honneur et la noblesse étaient synoarme»!

Au conseil d'Etal. le premia* coosul avoaa que les sahsûtuiions étaient contraires aux bonnes mœurs. En efl'et, la moralité repose sur la famille, et que devient la fatniUt dans le s^-stème des substitutions ï Real dit qu'il reœpljUB dans le cœur du père l'amour de ses enfants par l'oi^oeil et ta vanité. On prétendait que tes substitutions oonser> raient les grandes maisons. Oui, dit Real, muselles >te- Iniisent la famille en sacrifiant tous les enfants à l'ainé, en réduisant les cadets à la pauvreté, en jetant eolre frères et sœurs des ferments étemels de discorde et île haine (3)! Bigot-Préameaeu dit, dans l'Exposé des moti& du titre des Successions, qu'il ne saurait y avoir un plu grand vice dans l'organisation des familles, que celai de tenir dans le néant tous ses membres, pour donner uw grande existence â un seul, de réduire ceux que la naUin a faits égaux à implorer les secours et la bienfaisance âi

(1) Bigot- Prâameneu, Exposé det ttotift du titre de* SuectuUm*. n* i (LooTt. t. V, p. 313),

(2) Rmue britannique, 1826, t. 1», p. 161.

{3) Séttnce do oonaeil d'BUt du U pluviftae uk xi, a-* 13 at H (Loo^i

possesseur d*un patrimoine qui devait être commun, et cet appui était presque toujours invoqué eu vain. De là des discordes et des procès (i).

SS6. J'arrive à la conclusion de ces longues prémisses, et Ton va voir quelles ne sont peut-être pas assez longues. On demande quelle est la nature du statut qui a aboli tous les privilèges et toutes les successions privilégiées. Est-il réel , en ce sens qu'il est limité aux biens situés dans le territoire, de sorte qu'un Français pourrait, à la rigueur, jouir du droit d'ainesse en Angleterre , et y recueillir des biens substitués , tandis que les Anglais ne pourraient pas exercer en France les droits qu'ils tiennent d'une substitution, ni les Allemands ceux qui leur appartiennent en vertu d'un majorât? Et en supposant que, par sa nature, le droit de substitution soit un statut personnel, comme dépendant de la volonté du disposant, en faudrait-il conclure que le substitué serait admis à recueillir les biens substitués situés en France i ou pourrait-on l'écarter au nom de la loi territoriale, fondée sur le droit public, sur l'économie sociale et sur les bonnes mœurs? Mêmes questions pour la renonciation qu'une fille ferait en pays étranger à la succession de ses père et mère: cette renonciation, valable d'après son statut personnel, je le suppose, aurait-elle effet sur les biens situés en France? Je ne connais pas de questions plus difficiles dans notre science, qui abonde cependant en difficultés.

Il y a d'excellentes raisons en faveur de la réalité du statut français. Au point de vue du droit positif et de la tradition française, il n'y a pas même de doute. La cour de cassation de France a raison de dire que la réalité du statut de succession était un axiome dans l'ancien droit, or le code civil a maintenu la tradition des statuts, ce qui est décisif. La question a été décidée en ce sens par la cour de cassation (2), dans une affaire mémorable. La terre d*Aubigny, dans le Berry, fut inféodée par Charles Vil, en 1422, à Jean Stuart, seigneur écossais. Cette inféoda-

(1) Bigot- Préâmeneu, Exposé des motifs, n^ 4 (Locré, t. V, p. 313). (S) CasMtioD, 24 Juin 1831) (Sirey, 1839, 1, 577).

au LA KAMIt.LB.

lion devenue caduque par l'extinction de la race masculiu de Jean Stuari. en 1672, fut renouvelée l'année suivante par Louis XIV, en fareurde la duchesse de Portsmoulh, dame française, née de Quéroôl, •* pour en jouir par elle, et après son décès, par relui des fils naturels du roi de It Grande-Bretagne qu'il désignerait , ei les descendanti mâles en droite ligne de ce tils naturel «. Charles II, n» d'Angleterre, désigna uu Hls naturel qu'il avait eu deli duchesse et qui prit le titre de premier duc de Richmond. La terre d'Aublpny fui frappée du séquestre de guerw prononcé sur les biens des Anglais en France par le décret de Berlin, du 21 novembre 1S06. Le traité de psix du 30 mai 1814 stipula la mainlevée du séquestre. On j ajouta une clause secrète relative à la terre d'Auhigny - Le séquestre sur le duché d'Aubigny et les biens qui en dépendent sera levé, et le duc de Riclimond remis en possession de ses biens, tels qu'ils sont maintenant. * Une ordonnance royale du H juillet 1814 et un arrêté du préfet envoyèrent en possession le quatrième duc de Richmond. En 1830, il fut actionné en partage par les représenlanlt des quatre sceurs du troisième duc de Richmond. Les demandeurs obtinrent gain de cause, en première instance: eu appel, la uour de Bourges se pronorça pour le duc de Richmond; puis l'arrêt fut cassé, et l'affaire renvoyée devant la cour de Paris qui confirma le premier jugement. Nouveau pourvoi, rejeté par un arrêt rendu chambrai réunies. L'objet de ces longs débats était de savoir bÏ la terre d'Aubigny pouvait former, d'après le droit français, un fief régi par la substitution que Louis XIV et Charles II avaient établie. Un mot de Dupin, procureur général à U cour de cassation, résume la difBcullé de droit et la décide conformément à la tradition française. « Jamais une nation, comme la France, dit-il, n'a pu ôtre amenée ace point d'accorder qu'une portion quelconque de son territoire fût régie par une autre loi que la loi française et constituerait une espèce d'oasis étrangère. Ce serait abdiquer la souveraineté (i). r Dupln a tort de rapporter ce

(1) Dallo/, Recueil périodique, 1839, 1,

principe à la grandeur de la nation française ; c'est tout simplement la fameuse règle féodale, que toute coutume est réelle. Dans rancien droit, on en déduisait cette conséquence, que le statut des successions immobilières est réel; et les auteurs du code Napoléon, en consacrant le principe, ont implicitement consacré la conséquence dans l'article 3. Portalis a exposé la théorie du code conformément à la tradition; on réputait les coutumes réelles, en ce sens qu elles étaient souveraines ; toute loi territoriale est souveraine, en ce sens quelle s'applique à toutes les parties du territoire, ce qui est décisif en matière de succession.

337. Une question analogue s'est présentée devant la cour de cassation, en matière d'exclusion des filles. Un sieur Vanoni, Tessinois, décéda à Paris en 1854, laissant pour héritiers son fils et deux petits-enfants, représentant sa fille prédécédée. La succession se composait de divers immeubles, situés, les uns à Paris, les autres dans le canton du Tessin. •Saisi de la question du partage, par suite d'un arrêt de la cour de Paris, le tribunal et la cour du canton du Tessin décidèrent que le sieur Vanoni avait droit, comme aîné des enfants du défunt, aux trois quarts de tous les biens existants soit en France, soit en Suisse. Au nom des petits-enfants on demanda devant le tribunal de la Seine qu'ils fussent autorisés à prélever, sur les biens situés en France, une portion égale à celle dont ils se trouvaient privés en Suisse, et que le restant des biens fût partagé par égales portions. Le tribunal et, sur appel, la cour accueillirent ces conclusions. Sur le pourvoi en cassation, il intervint un arrêt de rejet. Je laisse de côté les difficultés qui résultaient des traités conclus par la France avec la Suisse, pour m'en tenir à la question du fond. La loi du 14 juillet 1819 autorise le prélèvement sur les biens situés en France, dans tous les cas où les héritiers français sont exclus, en pays étranger, des successions auxquelles ils sont appelés. J'ai dit ici même que cette interprétation résulte des termes mêmes de la loi. La cour de cassation, dans l'espèce, pose en principe, que - les successions sont àiordre public et

que le principe d'égalité ne peut élre aUeitiL sur Ir M toire de la France par lapplication des lois éU'augèrvti y sont contraires (i) -. En théorie, les successions ne* Cartes pas d'ordre public, puisqu'elles conceractit la ri| ment d'intérêts purement privés, et à ce titre, on f soutenir, et c'est mon avis, qu'elles dépeiideuc du personoel du défunt. Maïs, au point de vue de la tn française, il est vrai de dire que la souveraineté este» gagée dans les débats qui s'élèvent sur le partage d'à» succession immobilière; le statut territorial domine dooi le statut personnel. Cela est vrai surtout quand il s'apl d'une loi étrangère qui est en opposition avec le priiu^ d'égalité sur lequel repose la loi fran(;aise. C'est un pnfr cipe fondamental du droit public, inauguré par la Ténàtlion de 1789, appliqué ensuite au droit civil par les li' intermédiaires, et définitivement consacré par le m Napoléon. Or. le droit public forme un statut réel a to égards, c'est-à-dire qu'il est territorial de son essenc»; droit public d'un pays nesaurait s'étendre à un autre pajr, mais aussi il régit toutes les parties du territoire, quand même les Immeubles appartiendraient à des étrangers, 4 aussi toutes les personnes qui habiteni, le territoire, et tant que les lois concernent la police et la sûreie ; les étrangers ne peuvent jamais se prévaloir de leur i personnel quand il est en opposition avec le droit pyUk de l'Etat où ils intentent une action en justice. Ici touchons à la question de théorie.

S*tH. Je fais abstraction du code civil et de la trailttÎM française, et je demande si les lois d'ordre politique, en matière de succession, forment un statut réel : leUeesoM les lois qui admettent ou rejettent le droit d'atnesse et Im substitutions fidéicommissaires; telle est encore ta loi qoi permet aux filles de renoncer à la succession de leurs parents, et qui présume même celle renonciation ; d'où U conséquence qu'elles sont exclues de l'hérédité paternelle ou maternelle, ou qu'elles y sont admises. Savigny n'bfr site pas à ranger ces lois parmi celles qui sont liées w

(1) Rejet, lSiuiUHtl859(SiL'ey, ISbQ. 1. S22).

territoire. Le droit privé est un droit commun ; on conçoit qu'il soit déterminé par la nationalité et qu'il suive la personne partout où elle réside. Tel est l'ordre ordinaire des >uccessions. Que les ascendants excluent les frères, ou qu'ils concourent avec eux, que les neveux jouissent ou non du droit de représentation, cela n'intéresse pas l'Etat où la succession s'ouvre et où les biens sont situés ; donc le souverain territorial n'a aucun intérêt à régler les successions réclamées par les étrangers ; dès lors il peut, sans porter atteinte à sa puissance souveraine, permettre à la loi étrangère de régler la distribution des biens. On ne peut pas même dire que, dans ce cas, une souveraineté étrangère s'exerce dans un territoire sur lequel elle n'a aucune autorité, car la succession dépend de la volonté du défunt plutôt que de la loi, puisque le défunt, en ne testant pas, s'en est rapporté à sa loi nationale; on exécute donc le testament présumé du défunt, on n'obéit pas à une loi étrangère. Telle est la doctrine des jurisconsultes allemands, à quelque école qu'ils appartiennent; c'est aussi Topinion proposée par Savigny . Mais quand il s'agit d'une succession exceptionnelle, telle que les substitutions, ou le droit de l'aîné, ou l'exclusion des filles, on est en dehors du droit civil ; c'est la loi politique qui domine, à tel point qu'elle n'écoute plus la voix de la nature, ni les intérêts privés, elle leur impose silence au nom de la raisoh d'Etat. (Test le droit public qui parle, et devant le droit public, le droit privé et à plus forte raison le droit de l'étranger doivent plier parce que la souveraineté est en cause. Telle est l'opinion de Savigny (i). Que si l'ordre politique domine quand il impose une succession exceptionnelle, par des considérations de droit public, il en est de même quand le législateur prohibe ces successions. Peut-on permettre à un étranger de maintenir en France, dans les relations d'intérêt privé, le principe aristocratique que le législateur a banni de l'ordre politique et de l'ordre civil ? N'en résulterait-il pas une espèce d'anarchie dans la société, puisque deux principes contraires, hostiles, se trou-

(1) Savigny, System des heutigen rômischen Rechts, t VIII, p.SOSetsniv.

au LA FAMILLK.

veraient en présence et en conflit? C'est comme si 1' régime et le nouveau coexistaient! La Franc'> serait Hin-I sée en elie-méme. tout ensemble aristocratique, moaw^' chique et démocratique.

Il y a cependant un motif de douter qui m'a fait inclintr en faveur du statut personnel dans mes Principes if droit civil. Quand le législateur établit l'égalité comim base de l'ordre politique et civil, il a en vue les citoym français, la nation française, il n'entend pas imposer m principes aux étrangers qui se trouvent sur son territoire. Cènes, il ne leur permettrait pas des actes qui blesseraient ouvertement l'égaillé et qui troubleraient l'ordrt social : il ne soutîrirait pas que des étrangers aient rfS esclaves en France, ni qu'on y rétablit les fiefs, les vas»lités et le servage, parce qu'un principe essentiel de U constitution française serait blessé : je reviendrai sur« point. Mais peut-on dire que l'égalité serait compromis* si un étranger recueillait en France une part avantagea» à titre de droit dainesse, ou s'il profitait d'une substitution? 11 ne s'agit, en définitive, que d'intérêts privés, uni resteraient sans influence sur la société française, et n'j auraient même aucun retentissement.

Il y a du vrai dans ces considérations, mais elles M tiennent aucun compte des intérêts généraux qui sont rfielleineut compromis par ces institutions d'un autre ^p- Peut-on nier que l'intérêt économique serait blessé si l'on permettait à un étranger de créer des substitutions en Franco, c'est-à-dire d'y mettre une partie du sol liorsds commerce) Ici le statut personnel de rêlranger serait «a opposition avec une loi d'intérêt général; et il est difficîts d'admettre que l'étranger puisse faire des dispositions qù sont interdiies aux Français, dans l'ordre civil et dans IV dre social (i). 11 y a une objection plus grave contre le 8t>tut personnel de l'étranger, en cette matière. Le bon ordrt dos familles, l'union et l'affection qui y doivent régner sont compromis, disons mieux, troublés, anéantis par <as régime de succession qui renverse la loi de la oator*.

Il) Hniiit-' Théorie trtuiitioniitile dot statuts, f. 101. Dol»

DONATIONS ET TKSTAMKNTS. 559

Laquelle est la loi de Dieu, et on ne s'écarte jamais impunément de Tordre divin. 11 en résulte un trouble profond dans les relations des parents les plus proches, la discorde règne là où devrait régner Tamour fraternel; et si les frères se haïssent, au lieu de s aimer, que deviendra le lien de charité qui doit unir tous les hommes? Le lien de la société humaine est brisé. Les discussions qui ont eu lieu au conseil d'Etat prouvent que ces dangers ne sont pas chimériques. Napoléon avouait que les substitutions étaient contraires aux bonnes mœurs; Real, Bigot-Préameneu, qui avaient vu de près les substitutions, ainsi que le droit d'aînesse qui s y rattachait, disaient que si ce régime conserve les grandes maisons, c'est en détruisant les liens de la famille (i). N'est-ce pas le cas de dire : Périssent les grandes maisons, et sauvons la famille, base de Tordre moral !

On peut objecter à ces considérations ce qui se passe en Angleterre ; les substitutions et le droit d aînesse y ont été maintenus . l'esprit de la nation y est resté aristocratique, et peut-on dire que ce régime ait ruiné les bases de la moralité? Il y a conflit entre les tendances de la France et de l'Angleterre ; Tune est démocratique et aime avant tout l'égalité, à laquelle elle a parfois sacrifié la liberté ; l'autre aime la liberté aristocratique qui plonge 9M racines jusque dans la féodalité et dans les forêts de la Germanie ; et le droit civil se modèle naturellement sur le droit politique. Peut-on dire que la société anglaise soit moins morale que la société française? Ici revient le doute. J'ai cité à plusieurs reprises le mot de Dupin, dans la matière du divorce : les nations les plus civilisées conçoivent différemment l'intérêt des bonnes mœurs : aucune d'elles ne peut dire qu'elle possède le monopole de la morale, aucune d'elles ne doit avoir la prétention d'imposer aux autres ses idées et ses sentinionts à titre de vérité absolue. Que chacune fasse des lois conformes à son génie, mais que toutes acceptent et respectent les lois différentes

(I) Vi»vez le»* t<^m(>i^nau«'8 dins m«« ï^ri)wjp*'s de droit riml^t. XIV, p 43(», D* 392.

E^ue font les autres. C'est favoriser les rapports intenifttionaux, et ces relations, tous les jours plus intimes, lîniroiit par donner à tous les peuples des tendances analogues. La démocratie du Nouveau-Monde, la puissaDte république qui occupe la moitié d'un continent, procède de l'Angleterre ; le flot démocratique envahira aussi U mère-patrie; alors tomberont les privilèges qui nouspiraissent si odieux : l'égalité régnera partout, et à sa suite la paix et l'union dans les familles.

On voit que les doutes s'accumulent et que l'un heurte l'autre. A quelle opinion faut-il s'arrêter î M, BertauU propose une distinction ; il reconnaît le caractère de réalité à la loi qui prohibe les substitutions, tandis qu'il considère comme personnel le droit d'aînesse, parce que m droit ne règle que des intérêts privés (i). Il me semble que cette distinction s'en tient à la surface des choses, elle sépare ce qui dans le r^lme aristocratique est inséparable ; lo droit d'aînesse est le but, les substitutions sont If moyen le plus efficace de le consolider en le perpétuant, et c'est précisément le but que le législateur français réprouve avec ses conséquences. Ma conviction est qu'il est rentré dans la voie de Dieu dont l'aristocratie féodale s'est éloignée. Dieu ne fait pas des aînés, donc l'homn» n'a pas le droit d'en faire. Cela me paraît décisif dans notre débat : ta loi de Dieu doitdominer celle des hommes. L'égalité, principe d'une vérité éternelle, doit l'emporter sur l'inégalité, qui n'a qu'une valeur transitoire; elle remonte aux temps féodaux, où le propriétaire étail un baron, c'est-à-dire un roi dans son domaine; pour que cette royauté, à peine fondée, ne tombât pas en dissolution, il fallut concentrer le sol dans les mains de l'aine. C'est la nécessité politique qui a créé le droit d'aînesse, et qui le maintient encore dans les monarchies . Chateaubriand dit que les rois s'en vont; la souveraineté des barons, en tout cas, n'a plus de raison d'être, donc lo droit d'aînesse doit faire place à l'égalité. Je dis que telle est la loi de Dieu et qu'on ne la viole pas impunément. La royauté esl

(1) Berlauld, Qiu

is de eorfe Xtipoléon, I. I". p. 92. n" lSti-131.

égoïste de son essence, et Tégoïsme infecte de son venin tout ce qu il tente ; les grandes choses mêmes se rapetissent quand elles se font sous Tinspiration de cette passion mesquine. Que Ton se représente ce que doit être une nation de barons, chacun souverain dans son castel! Une nation souverainement égoïste : c'est le reproche que l'histoire adresse à l'Angleterre. Je laisse là la politique, pour in*en tenir à l'ordre des relations privées. L'égoïsme est la lèpre de l'âme, c'est le vrai péché originel qui infecte rhomme à sa naissance ; il faut combattre ce poison, si Ton veut que la charité règne dans le monde ; et la charité est la loi que Dieu a donnée à l'humanité. Telle est ma conclusion : la loi divine est la loi réelle par excellence, aucune loi humaine ne peut la contredire et ne peut lui être opposée.