I.A KAUIU.E

vaux, 6t qu'ils sont eii iraîn de recoiisiituer les milliards t|ue la révolulion française leur a enlevés ? Ce sont des libéralités faites en fraude de la loi. soit au prolit de communautés non autorisées, soit au prutit de commiinautei autorisées, il est vrai, mais recourant à la fraude pour échapper aux restrictions que leur impose la loi de leur existence. Que de raisons pour voir avec défaveur les donations et les testaments qui se font pour cause de religion ou de charité ! Et comme on ne sait jamais qui est \e vrai dotialaire ou légataire, parce que la fraude est devenue une nécessité pour les moines et pour les religieuses, loute libéralité nedoit-elle pas être suspecte ÏN'est-cepasU un motif péremptoire pour entourer les donations et lu leëlanients d'entraves, en exigeant des formes nombreuses pour leur validité, leur existence même ? N'iiuport«-l-il pas que des libéralités qui ont pour objet de reconstituer la mainmorte soient considérées par la loi comme inexistantes j Les formes acquièrent dans cet ordre d'idées une importance qu'elles n'ont pas dans les actes ordinaires; elles deviennent une condition d'existence des libéralités. Que le législateur réussisse ou non à empêcher la fraude en multipliant les formes et en déclarant inexistantes les libéralités nulles en la forme, cela est indifférent; da M que la loi n'atteint pas toujours son but. on ne doit pas conclure que la loi ne doit rien faire ; elle doit, au contraire, tout tenter pour empêcher la fraude, et pour aaaarer la liberté pleine et entière du testateur el du donateur Cela justitie les exigences de la loi quant aux formes et cela explique aussi la sévérité du législateur quand les formes n'ont p-is été observées. Il doit supposer que le consentement n'a pas été libre, et que l'on a voulu frauder la loi. Or le consentement est de l'essence du contrat, comme la liberté de volonté est de l'essence du testament; de mAme la fraude à la loi vicie l'acte juridique dans sa substance. Voilà pourquoi les dispositions entre-vifs, nulles en là. forme.sontconsidérées comme inexistantes. Cela est rigoureux, mais, dans l'espèce, la sévérité est une nécessité l.i|.

I)l)NATIONi> KT TKSTAMKNTS. FORMES. 059