CHAPITRE III. Puissance paternelle. Tutelle

Curatelle.

1. Li pnissiDce paternelle et la tutelle sont identiques dans leur objet; elles sont

aussi régies par le même principe, au point de vue du droit civil international, en ce qui concerne les droits.du père et du tuteur sur la personne et les biens des mineurs, p. S.

2. L'adoption ne crée pas une parenté civile. Elle est cependant assimilée à la

puissance paternelle en ce qui concerne la nature du statut, p. 7.

3. Les tuteurs des interdits et les administrateurs des aliénés colloques dans une

maison de santé ou dans un bosplce, sont assimilés aux tuteurs des mineurs. La nature du statut est la même, p. 8.

4. De la curatelle des mineurs émancipés et de Tasslstance des prodigues et des

faibles d'esprit par le conseil judiciaire. Analogies et différences entre leur condition et celle des mineurs sous puissance ou sous tutelle, et des interdits, p. 9.

5. Des actes faits par les mineurs et Interdits, et des actes que les mineurs éman-

cipés, les prodigues et les faibles d^esprit font sans Tassistance de leur curateur ou conseil judiciaire. Renvoi, p. 10.

SECTION \^. — Do STATUT de la puissahce patebnelle, de la tutelle,