DE LA CURATELLE ET DU CORSEIL JUDIGAIRE
I l*'. La puiuance paterndU, N« 1. Qu'est-ce que la puissance paternelle?
6. Pourquoi il faut savoir ce que c*est que la puissance paternelle, en droit fran-
çais, avant de déterminer la nature du statut qui la régit. La tradition française sur Porigine et le caractère de la puissance paternelle. Boullenols, p. H.
« TABLE DBS MATIÈRES.
. Le Mperlaire de Merlin, écrit sous l'iDcicn r^lme, établit IrËï bien W aiM>
tira dUtincDf de b puisuiice pilernelle :c'e9tundroil poor reiiraat,p.tt, I. DtDS les pay» de droit écrit, nn suivait le droit romain. Ce qui di^infuM
paissancé rointlne, c'est qu'elle esi un droit pour le pire, tandis qor l'a
Tant est sans droit, p. 15.
I. Dans les pays de coutumes, on suivait comme principe que le t droil de pan-
sance paternelle n'a lieu >. Boubier conteste que tel fût le principe c
mler. La controverse roule sur un malentendu. Preuve par Boullenoit d
Pnlhier, p-18.
I. L'ancienne puissance paternelle est abolie par les lois de U révolution et
le rode eivll. Faut-lien bire un reproche au législateur franïïls* p. H. . iAi lois de la révolution et, i leur suite, le code civil ont aboli ta puiuanct
paternelle des Romains. Est-ce i dire qu'ils aient détruit la ramille et, *
elle, la hase de la moralité. HODtesquIeu et 8odin,Zae)iariK. ]j puissance paternelle, en droit frantais. n'est autre ctiOEe que le tvcài
d'Mucallon, C'est le droit de l'enrant, le père a charge d'Ames, p. S3.
S' i. Quelle est la nature du statut de puissance paternelle T
'.. Ubjel et orljjlne de la coutroverse sur la question de saNoir si la pyl^u
paternelle formé un statut personnel ou un statut réel, p. 3-1. >. L'ancien droit. JTicertitude de la doctrine el de la jurisprudence. Tliiorlt it
Uouhler. Distinction de BouUenols et de Proland, p. 33 I, Le droit moderne. Variations de Merlin sur la nature du statut q<ù r^t 11
puissance paternelle. Esl-il vrai qu'en cette matière le statut personiiel al
dominé par la loi territoriale, parce que celle-ci Intéresse l'ordre public «(
les bonnes taceurs! p. 37.
>. Du droit que 1c codecivll accorde au père sur les biens de ses eoranls-Crilitu
de l'uEurruit l^al, Le vrai principe est celui du droit anelo-americaiD. Oi
l'usurruit légal que tes père et mJ^re ont sur les biens de leurs enl^nU.. iTNl
une innovation. Critique ries niolifï donnés par l'orateur du gouvememtit,
1. Motifs donnés par les auteurs. Polliier considère l'nsufruil comme ui
pense. Proudhon dit que c'est un trailemenL Touiller te rapporte a la pitU
filiale, p.3i-
i. Le droit anglo- américain n'admet pas l'usufruit légal des prre et mère, p, 3i. I. En thcnrie, l'usufruit légal forme un clalut personnel, p. 3S, I. Cette théorie peut-«lle se concilier avec la tradition française. Breloasleri
Froland, Bouileuois, Boubier. Conclusion, p. 37. I. Iiiictrlne de Merlin. Critique du principe qui lui sert de point, de départ: e*-'
vrai que le statut réel est la règle, et le statut personnel. l'exceplionT Cn-
llque de l'enceplion que Merlin apporte à la réalité du slaluL p. 50. '. Jurisprudence. U cour de cassation admet la personnalité du statut del'oii-
fruit légal. Quand le statut de l'enfant dlOtre du statut de la mère, il M
appliquer le statut de ta mère, p. 43.
H" 5, Le droil étranger.
!. Du reproche que l'on fait H la cour de cassation de fonder ses décisioDi si
In ilistincliim Iraditionneile des statuts p. H.
• Les lUlieos et les Allemands considèrent le statut de la puissance paternelle comme personnel, mais ceux-ci le déterminent par le domicile, tandis que les autres le déterminent par la nationaiUé. Absurdités auxquelles aboutit le principe du domicile, p. 46.
S4. Doctrine allemande, italienne et anglaise concernant les droits du père sur les biens de Tenfant. p. 49.
§ n. UadcpHon.
N<» 1. Qu*estce que Padoption?
1SL La nature de la loi qui régit Tadoption dépend de la nature de Tadoption. L^adoption romaine crée une paternité fictive. Cette idée, défendue au conseil d'Etat par le premier consul, a été rejetée au nom des sentiments de la nature, p. 50.
S6. L'adoption française n^est pas, comme le dit le premier consul, une simple institution d'héritier par contrat. Elle crée des rapports fictif de parenté, comme le prouvent le texte et Tesprit de la loi. C*est la Jurisprudence, p. 59.
27. L'adoption peut-elle exister entre Français et étrangers qui n'ont pas la Jouissance des droits civils, en vertu des articles 11 et 13 du code Napoléon? Critique de l'opinion de Démangeât, suivie par Flore, p. 56.
18. L'adopté change-t-il de nationalité, d'état et de statut? p. 58.
N« 2. Nature du statut.
99. Si l'adoption était une institution d'héritier par contrat, il faudrait dire qu'elle dépend de Tautonomie des parties contractantes. Critique de cette opinion, p. 59.
30. L'adoption dépend-elle de la loi du pays oii elle a lieu, par application du principe Lochs régit actumf p. 60.
SI. L'adoption romaine forme un statut personnel.il en est de même de l'adoption française, p. 60.
92. Les conditions de Tadoption forment un statut personnel. Les Italiens ne pourraient pas adopter en France un enfant naturel, parce que leur statut personnel le défend. Par contre, un père Français peut adopter en Italie un enfant naturel, parce que le droit français permet cette adoption. Réponse aux objections de Flore et de Maiiher de Chassât, p. 61.
33. Le statut personnel qui défend au prêtre d'adopter peut-il être oppoaé au
prêtre dans les pays oii TEtat est sécularisé et où l'Eglise est séparée de l'Etat? p. 67.
34. Les formes de l'adoption sont-elles régies par la loi du lieu où l'adoption se
fait? L'adoption est un acte plus que solennel, c'est un acte de l'autorité souveraine. Conséquence qui en résulte quant au statut des formes, p. 68.
35. Les jugements qui interviennent en matière d'adoption doivent-ils être rendm
exécutoires quand ils émanent de tribunaux étrangers? p. 70.
36. Des étrangers peuvent-ils adopter en France, et sous quelles conditions? Doi-
vent-ils observer les formes prescrites par la loi française f p. 73.
37. L'adoption faite en pays étranger serait-elle valable en France, p. 75.
38. Les Français pourraient-ils adopter dans un pays où l'adoption n'existerait
pas ou serait prohibée f p. 76.
TU TABLB DBS MATIBRBS.
QhI flUte «M «■ réfii ks cMs de radoption? QÊÛd si ridopUnt d
Ip. 77.
S 0. t« IsfeOe.
V 1. QB'est-ce qoe U tntdlef
Il tndle ci la poissaDce patarnelle, p. 79.
41. HftffiBte fÊt le cade éubfit entre le tuteur et le père quant à retendue ett
de lev ailMité. Ces dilléreDces n*einpèchent pas qae ïta-
silt idialiqt dais son essence, p. 80.
42. VmÊÊtîÊéfÊÊÊndkt existe par la nature ; le père est père partout. U tatdk
crt cnée par la lai, aile peut ne pas être reconnue partout, p. 81 .
45. UtnIeUacsi-file de draitp«bfie,CMune le dit SaYignyt Critique de cette doc-
trine an paini de Tae de la théorie, p. 82.
44. fia dnilfrûcais aile n'crt pas «acte. Témoignage de M. Brocher, disd|ik à
Sangnj, p. 8S.
4SL Cn étranfer pent-il lire tatenrt Question d'application décidée par la cearde
cmaatîM de France. Critique de Tarrét sur tous les points. Protestitioi
CMtie la doctrine de llntérét français, p. 85.
46. Un cansei de teûDe français peut-il nommer un tuteur à un enfant étranger?
La tradition française. Doctrine de Merlin. La jurisprudence des cours de MgiqnecideFIrance, p. 89.
47. Lb Urteir doit être nommé conformément k la loi nationale des mineurs. QtH
si les minenrs n'ont pas de nationalité? p. 9i.
48. Des conrentioeK consulaires qui donnent aux consuls le droit de sauvegarder les
intérêts de leurs nationaux mineurs. Quelle doit être la limite de ce droit? ta justico doit interrenir là où il y a un droit engagé dans le débat, racUifi des agents extérieurs doit être limitée aux mesures de conservation, p. 93.
N« 3. Nature du statut.
49. Tradition. L.es glossateurs et le président Bouhier admettent que le pouvoir du
tuteur dépend du statut personnel do mineur, et qu*U s'étend sur tout soa patrimoine, p. 93.
50. Tel est aussi le principe du droit français, et 11 est généralement admis, saof
le dissentiment des Anglo-Américains. Rocco et Fiore, p. 96.
51. La jurisprudence française consacre le principe de la personnalité du statut;
elle en conclut à tort que les tribunaux sont incompétents pour connaître de la tutelle étrangère, p. 99.
53. lA jurisprudence belge admet aussi la personnalité, toutefois avec une réserve concernant les formes dans lesquelles la vente des immeubles doit se fiûre, p. 101.
53. Les actes qui nomment le tuteur doivent-Us être rendus exécutoires en pajs
étranger pour que le tuteur ait le droit d'agir? Universalité de la tutelle. Lacunes qui se trouvent dans nos législations en ce qui concerne la publicité de la tutelle et 4a connaissance des lois étrangères, p. 102.
54. Le pouvoir du tuteur s*étend-il sur les biens du pupille qui sont situés en pajs
étranger? De la distinction entre les meubles et les immeubles. Diversité d*opinions, p. 105.
i m. LV
N* i. Qo*ttt<e ^K réBaDdyHiM.
. L^émancipation ronudne; le cooféd^ife de Vi
d*après le code Napoléon, p. 107.
. Le minetir émancipé n'a qv'mie àim capadlé. D eA plMé
. Différences et analogies estre II situtîM di
nenrnon émancipé, p. 109.
N* 2. DostatiAden
. D*après la tradiUon française, le statat de Ti
land, Bonllenois, BouUer, p. 110.
. Eq est-il de même qiant an biens?
BoQUer, Glande Ferrière, p. 111.
. Dans quelle forme rénancipatMO derait-eile •«
appliquer le statut personnel* en la règle . L'émancipation, en droit français*
aux iiiens que le mineur possède en pars
qui se fait, de plein droit, par le . Application du principe à rémanripatien qne les Fi
ger. Par quelle loi est-eUe régie,
dans le pays étranger Fémancipatl . Les étrangers peurent-ils émanciper en Fi
prescrites par le code Napoléon? Le
son ministère? p. 117.
Du 0911^^ d'dfe qui est accordé par la kame cmt. aw npprifcMim ds ru^
d*après le code des Pays-Bas. Les FrançaÉ» pwiakU-SH oÉCeur «e omggt
d*âge, et, s*ils Tobtenaient, scfait-îl labMe en France? U €w«t 0«^
accordé i un Néerlandais aurail-îl ciet en Fmce? p. II*.
I IV. VtmterékHm a U N» 1. L^allénatlon mentale, la fdbfesK reiyrit et b r«4piS^
Qu*ett-€e que Pinteidiction? PonrfnH la loi ptfeKie et yf7%^ ns WÊf!V
de rexerdce de ses droits drîb? p. iSf . Des aliénés qui ne penrent pas être inicrfiu par» qne leur Wim s'ent ion
habétuetle. Uk^ noufeOes portées en Franee et en ÈtÊ^^f me a imuo^
tration des aliénés, p. 132.
De U tutelle des interdiU et de radminitfrilenr priitteiînr fit «il
aliénés coHoqnés. Analogies entre le tsienr et rjrfinau^rjflwr
Les dittrencesqui existent entre la tntele ctr»etamiiMKnCiHi f^^nâfe^, m^
modifent point la nature de la prolectâin ^ne b Im nonr^r wa nU>uHi.
De radministrateur proTooire qui e«t nomme a rafim^ dMC m «mnoruf^ ' n^
terdiction. Analogie entre cette admixértraLM 4t b «iMk. ) it:
1K TaBT,K DKS matikrks.
