‹ Le droit civil internationalChapitre 56 sur 72 · II. t jfi faîbUi d'etpHI el la prodigiif · texte numérisé non relu

II. t jfi faîbUi d'etpHI el la prodigiif

89. Qu'en Itnd -on par faibla d'etpriif Pouvoir discrétionnaire du juge. Dei s

iDuels et dm aveugles. En quoi cousisle la pruteclion nue U loi iceordeiu faibles d'esprit, p. 138.

70. Qu'en le nd-OD par prndigallie t Ln loi i-l-elle le droit de limiter U eipadUdn

prodiguesT Doll-elle ou peul-elle les toterdlrel p. t3I.

71. Du conMil Judiciaire. Sa mission. DlfTérence entre l'assistance et U

Maigre celle dlfTeretice, r»stsunM et la tutelle ont la m^rne aature.p.lJl.

N" S. Kalure du slaïul.

72. La tradition est iiniDlme, e» faveur de la personnalité, mfme en u qui na*

cerne les biens. Témoignage remarquiible de Buuvoi. Jurisprudeuce provinces helgiques. Les deux Voet. réalistes par excellence, p. iH.

73. La doctrine moderne. Rocco el Démangeât. Paut-U que les Jugements qui

nonceiit l'iolerdicllon ou qui nomment un conseil M^ent rendus eiieatwni quind ils émanent d'un tribunal étranger! Renvoi, p. 1^. 71. Jurisprudence. Arrfl de 11 cour de Ganil. Le statut persounel et le sUtnl rM, p. 158.

75. Décision du Irihunal de la Seine, viTemenl critiquée par Philllmore, p. (H,

76. Le ilrult inglals, sans principe; les juges se décident d'après les circonsUacd

de chaque cause, p. 139.

77. Star} udmet le statut personnel de l'Inierdiction ii litre de courtoisie. Cst-ea

U le mojen ie réaliser Tbarmonie enlre les peuples! p. 141.

78. U remme française, dont le mari est inlerdlt en tlalle, sera-l-elle sa ti

légale? La femme Italienne, dont le mari est Interdit en France, sera- (utrlce de plein dmilf p. 113.

79. Le Français prodigue peut-il flre Interdit dans un pavs de droit écrilT L*l

ger peut-il ^Ire inlerdlt eu France pour cause de prodigalité si, en de son slalul personnel, les prodigues duiveni être mis sous tutelle? p.

80. L'Anglais prodigue peut-il (Ire mis suus conseil Judiciaire eu Kranc«T Le

tais prodigue, et placé sous conseil, serait-il considère comme tel en Ad{Iclerre et pourrait-il y éire mis sous conseil? p. I U.

81. Les gardiens nommés à un Anglais aliène peuveril-ils exercer en France Ih

pouToirs que leur donne la loi anglaise sur la personne el tes bieas i* l'aliéné! La tutelle établie en France serait-elle reconnue en Angletorret l'n Français aliéné pourrait-il être inlerdlt en Angielerre conrormémeat code Napoléon? Nécessité de traités pour r^ler ces coonUs, p. 1U.

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