SECTION

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i l. De l'auloriU du tlatiil ptrionnel quand U rrjxue JHtemenlt ttranutrt.

PERSONNEI. El DC STATUT Rttl..

det acirt eu de

>e qiin le ïlntul personnel suit b personne partout resLc-t-il : 'I repose sur un acte ou sur un Jugement étranger? p. 1 i7.

(. Conflit entre le statut personnel et le statut territorial ou réel, p. 148.

\. Textes de la législation française et belge qui disposent que les actes et jugements étrangers n*ont pas de force exécutoire en France ou en Belgique. Ordonnance de 1629, p. 150.

(. Le code civil (art. 2123 et 2128) et le code de procédure civile (art. 546). En quel sens et pourquoi les jugements et actes étrangers doivent-ils être rendus exécutoires en France? Discours des orateurs du gouvernement et du Tribunal. Conséquences qui en résultent, p. 152.

I. Loi belge du 25 mars 1876. Modifie-t-elle l^ancienne législation et sous quel rapport? p. 155.

N<> 2. Les questions d*état.