V. Det conséquencet de l'incapaeUé

4. La nullité est une conséquence de Tincapacité et elle en prend la nature, soit

réelle, soit personnelle, selon que Tincapacité est établie dtns un intérêt général ou dans un intérêt privé, p. 378.

5. Quid des présomptions d'interposition de personnes établies par Tarticle 9ti

du code Napoléon? Faut-il suivre comme règle que Ttccessoire suit la nature du principal? p. 379.

SECTION III. — Qui succÈDit

i {•'. De la réalité et de la perumnalité du ttatut.

16. Est-il vrai que la réalité du statut de succession ait été univeriellement admise dans la doctrine traditionnelle des statuts? p. 380.

[7. En France, la réalité dominait. En la consacrant, les auteurs du code ont commis un anachronisme de huit siècles, p. 381.

18-219. D*après le texte du code civil et la tradition ^ laquelle il se rattache, la cour de cassation a raison de dire que le statut de succession est réel. Mais la tradition n*est plus en harmonie avec notre état social, avec nos sentiments et nos idées. U réalité du statut doit faire place à la personnalité. U science doit préparer cette révolution; tel est l*objet de cette étude sur le statut de succession, p. 382.

§ II. Det tuccetsiont légitimée.

NO 1. Le principe du code civil.

!U. U code civil procède de la tradition coutumière d*après laquelle il n*y a qu*une espèce de succession, celle qui procède de la loi et qui est fondée sur le lien du sang. Dieu seul fait les héritiers, l'homme ne le peut, p. 386.