Y a-t-il présomption de mort en cas d'absence t p. S
555. Y a-t-il ouverture provisoire de la succession? Critique de l'opinion générale.
Il n'y a jamais ouverture provisoire ni définitive de la succession. Conséquence qui en résulte quant ^ la nature du statut, p. 569.
556. Quel est le but et quel est l'effet des mesures prescrites par la loi en cas
d'absence? Conséquence qui en résulte quant à la nature du statut, p. 573.
557. M. Barde se prononce pour la réalité du statut. Conséquences absurdes qui
en peuvent résulter, p. 574.
558. Système de Flore. Il fonde la personnalité du statut sur un changement
d'état que Tabsence produit. Critique de ce système, p. 575. 959. Doctrine de Rocco combattue par Flore. Distinction entre les rapports personnels et les rapports réels. Ce qu'il y a de vrai dans cette distinction, p. 577.
540. Conclusion. Il n'y a pas de principe absolu en cette matière: le statut doit
varier d'après les diverses faces de la vie, p. 579.
541 . Le code des Pays- Bas permet de prononcer une déclaration de mort ; et auto-
rise même le conjoint présent ^ contracter un nouveau mariage, p. 58i . 54). Conflits qui en résultent entre la loi néerlandaise et le code Napoléon, p. 582.
SECTION IV. ^ Le statut des formes.
Article premier. — Tranemieslon de rbérédlté.
545. Dans l'opinion générale, la transmission de l'bérédité dépend du statut réel,
344. Critique de cette opinion En tbéorie, la transmission dépend de la volonté;
donc de l'autonomie du successible, ce n'est pas une question de statut, p. 585.
345. D'après la tradition française, le statut est réel. Contradictions et absurdités
de cette théorie, p. 586.
§ !•'. Tranmmion de la propriété de VhérédUé.
546. Lt propriété se transmet aux héritiers de plein droit, en vertu de la loi, p. 588.
317. L'origine de cette fiction se trouve dans la copropriété de famille des Germains. La copropriété tient aux biens ; d'oii la conséquence que la transmission de la propriété qui s'opère de plein droit k la mort est une dépendance du statut personnel, p. 589.
548. Lt transmission de plein droit de la propriété de l'hérédité ne devient défini-
tive que par l'acceptation. Nul n'est héritier qui ne veut. Lt conséquence de ce principe est la personnalité du droit de transmission, p. 591.
549. Le même principe s'applique aux successeurs irréguliers, et la conséquence
est la même en ce qui concerne la nature do statut, p. 59i.
550. H en est de même des successions anomales des donateurs, ou do reCoor suc-
cessoral, p. 594.
5!il. Dans la don ni lou eiilre-vifs,toiild^|'eii<ldr la volonté des partit», <
mine li nalure du statut, p SSI 353. Les l^fs transmcllent également la propiiélâ au litfEittîre. par
de volontés du te&latenr Bt du Itptaire, (e qui aboutit aus»i b
1II« du slalut, f.S^S.
533. U même principe reçoit son application a l'intUluIion contradutlle, f.^ SM. Conclusion. Esl-ll Trai que U traiisnissian de la propriéU
lûTTDf un slalut rAoïr p. 506.
SU. Tnruiniuien àe laputttinon del'hMdi/g. N> I. De la salttlucdes héritiers léglUtnes. 5SS. La saisine que l'article 734 aecordti aux héritiers l^itimes est raUe
session, p. bD8,
356. La saisine de la possession est un sistui répi, d'après la Iradilion
des statuts. Hais ta réaillé est en opposition avec la nalure sine, p. 599.
357. Quelle est rotieine de la ^aisinet Systèmes de Zachariic et de Renaud. La
origines féodales de la saisine: la votante y joue le grand rAle, et pattuili statut est personnel, en ce sens qu'il dépend de l'autunonue drj partkt,
358. Théorie rationnelle de la saisine. I>e l'ordre dans lequel te code dfMroll
saisine, p. 001.
33S. La délation de la saisine a (lé changée par le code n«erlaiidais n jar le nub italien, Ces dlspotiUons dépendenl-cllcs du statut peisunnelî p. OUS.
360. Fonnaliles que doit remplir le légataire elraupcr quand il est institut par hd
testament authentique, et que les biens sont situés en France, p. 607.
361. Qvid si le testament est oingraphc ou mystique! Les rormaliiés prescrits
par le code civil dépendent-elles du statut personnel ou du statut rwit
363. L'en rint naturel est-il saisi, au moins eommc réser\alalreî l'onlUl mtrtlr
code Napoléon et les codes des Pajs-llas et d'Italie, p. 61 363. I«s héritiers conlraeluejs ont-ils la saisine? p. Bit). 3^1. Quels sont les eFTets de la saisine? Application du piiiidpe, dans le tjaiat
delà réalité du Ualntdela saisine, p. 610.
N" 2. De la transmission de la possession aui successeurs non saisis.
365. Les successeurs irrégulieis n'ont pas la saisine. Ils ne peuvent se mettre «
possession que danti les Tonnes prescrites par la loi. C« principe for statut réel, p. 013.
366. Des conséquences qui résultent du principe. Absurdité du statut réel. Nectt-
sité de réaliser la comniunaulA de droit entre les peuples, p. 014.
367. Des rurmalités et des conditions requises pour l'envoi en possession dci su^
cesseurs trrégnllers. Connits, et appet t la diplomatie pour les tld«r. p, 610-
,'ViH. Des successeurs anomaux. Comment acquIÈrent-ils la possession ( Los d«n-
leurs étrangers succÈdent-lls en Italie, et coniniciit ulitiepneiil-iis la pusse*-
sion de.s biens qui leur felournonl? p. 617.
TABLE DBS MATIERES. 731
