LEGS
Les critiques de ces auteurs sont, à notre avis, un peu exagérées.
On comprend aisément qu’une Société étrangère n’a pas un grand intérêt à faire admettre ses titres à la cote officielle sile minimum de la loi de 1872 ne peut être atteint.
D'un autre côté, il y a lieu de remarquer que ce minimum n’a pas réussi à éloigner les bonnes valeurs du marché national.
Un simple examen de notre cote nous montre que les bonnes valeurs n’ont pas déserté le marché français.
Comme le fait remarquer très justement M. Wall: « le système forfaitaire est peut-être plus préjudiciable «aux valeurs véreuses qu'aux valeurs solides, car les « premières trouveront difficilement un représentant «responsable dont le recours serait aventuré. »
Enfin une dernière critique adressé au système de l’abonnement à été faite par M. Wahl dans la Revue Politique et Parlementairedu 10 décembre 1907 (n° 162).
« Le principal inconvénient du régime de l’abon- «uement est dans le pouvoir arbitraire accordé con- « trairement aux principes de notre droit, au Ministre « pour la détermination du nombre des titres qui cir- « culent en France. Il serait normal que ce nombre « fût fixé à défaut d'accord entre les assujettis et le « fisc par les Tribunaux, ou tout au moins que les