DEUXIÈME PARTIE

Le régime du droit de timbre au comptant sur les titres étrangers.

Le régime normal de l’assujettissement au timbre pour les titres étrangers qui circulent en France, c'est l'abonnement obligatoire. C’est ce régime qui gouverne les Sociétés et autres collectivités étrangères dont les titres sont cotés, émis, négociés, mis en souscription, exposés en vente ou introduits en France par la Société émetteuse, et aussi les titres qui font l’objet soit d'annonces ou publications, soit d’un service financier avec ou sans la participation de la collectivité étrangère. On aperçoit immédiatement que cette législation laisse en dehors de son empire deux grandes catégories de valeurs étrangères :

4° Les titres émis par les Sociétés ou collectivités étrangères qui ne sont pas soumises à l’abonnement ; il suffit, pour s’en rendre compte, de comparer les cotes publiées sur le marché libre et les relevés se-