PREMIER APPENDICE

PRODUIT, EN MILLIONS DE FRANCS, DU TIMBRE PROPOR- TIONNEL SUR LES VALEURS MOBILIÈRES EN 1909

Tableau comparatif avec 1908.

Valeurs Mancuses m0, 1. 727219 21,2

Vote Actions et obligations 6,7 4,9 ne Titres des Gouverne- 52,8 15,6

ments étrangers. . 46,1 10,7

Buisemhie tin. LA AT 736,8

(Voir Bulletin de Statistique et de législation comparée du Ministère des Finances, avril 1911, p. 396 et s.).

On voit, par ce tableau comparatif, que, de 1908 à 1909, les changements sont à peine sensibles pour les valeurs françaises. On constate au contraire des plus-values importantes à l'égard des valeurs étrangères (un million 105.000 francs pour les actions, 787.000 pour les obligations et surtout 35.360.000 francs pour les fonds d'Etat). Cette dernière plus-value provient, à concurrence de

24.400.000 francs, des droits de timbre acquittés sur les titres de l'emprunt russe 4 4/2 0/0 1909, et, pour le surplus, de l'émission d'emprunts par plusieurs Etats de l’Amérique du Sud, et par le Gouvernement Ottoman.