I. Code maritime britannique, art. 543. Marking of anchors

le conseil maritime local, sous le contrdle du Board of Trade (Ministfere du commerce).

C'est le surintendant qui recoil des mains du capitaine, au retour d'un voyage, le rdle d'^quipage {list of the crew) conforme au module approuv6 par le Board of Trade, et dont nous reparlerons en detail au chapilre des « Papiers de bord ».

6<> La Lettre de marque. — « Gommission ol privateering. »

Exceptionnellement, si un navire de commerce est autoris6 k faire acte de guerre, il doit 6tre pourvu d'une commission sp^ciale appel^e Lettre de marque.

Signalons, en passant, les puissances qui n'ont pas adh^r^ k la Declaration de Paris et se sont r6serv6 par consequent le droit d'armer des corsaires. Ce sont : TEspagne, les fitats- Unis et le Mexique.

Toutefois, les nations signataires, tout en renongant a la guerre de course proprement dite, se sont assure le concours de paquebots rapides k titre de croiseurs auxiliaires arm^s en guerre et pourvus de commissions sp^ciales.

Les officiers et les equipages appartiendraient a la partie active ou k la reserve de la marine de guerre au lieu d'etre de simples volontaires. En realite, c'est une question de mots. La Declaration de Paris, en fait, n'a pas aboli la course ; mais elle Ta entouree de garanties plus grandes, en ce sens que I'fitat lui-mSme etant devenu armateur de corsaires, les choses se passeront, sans doute, plus regulierement qu'avec des navires armes par des particuliers.

Le capitaine d'un navire de commerce est tenu d'avoir k son bord, avant de prendre la mer, certaines pieces dont

NOTIONS DE Ll^GISLATION MARITIME GOMMERCIALE. 63

les unes concernent le navire et sa nationality et les autres le chargement.