PAPIERS CONCERNANT LE NAVIRK ET SA NATIONALITY

Les premieres sont au nombre de cinq, k savoir :

1° L'acte de nationalisation (francisation) ;

2° Le rdle d'^quipage ;

3° Le proc^s-verbal de visite ;

4° Gong6 ou passeport ;

5° Patente de sant^.

1^ L'acte de nationalisation (Iranoisation).

« Gertilioate of Registry. »

Get acte est ^tabli aprfes Tapposition sur le navire et les accessoires du navire des marques exigies par la loi. II doit done donner, en outre des renseignements relatifs au jaugeage, k la mature, k la machine et k la construction, le signalement ext^rieur. C'est en quelque sorte la mensuration anthropom^trique appliqu^e k Tindividualit^ du navire; c'est son 6tat civil et sa carte d'identit^. Y doivent figurer nicessairement le nom ou les noms des propri(itaires reconnus par la loi et dAment enregistr^s, ainsi que le nom du port, d^nomm^ port d' attache, dans lequel s'est fait Tenregistrement. Au dos, doivent Hre mentionn^es toutes les modifications survenues dans la propri^t^ partielle ou totale du navire.

D'apr^s la loi anglaise, cinq personnes au maximum sont admises k lapropri^t^ d'un navire, bien que celle-ci puisse 6tre divis^e en 64 parts.

Toutes les conditions relatives k chaque francisation sont consignees, par le service des douanes, sur un registre sp^-

cial dii des francisations. Un litre sur parchemin en est dilivri aux propri^taires sous le nom diacte defrancisation et constitue le brevet de nationality du navire.

Les conditions et formalit^s exig^es pour obtenir la firancisation sont d^finies par les lois des 21 septembre 1898 et 27 vend^miaire an II. Elles ont €i& congues dans un esprit essentiellement protecteur, et tendaient k r^server exclusivement aux bAtiments de construction et de propri^t6 fran- (aises, le b^n^fice du trade maritime nationsll. La legislation de ces derni^res ann^es a rendu la francisation plus accessible aux bAtiments Strangers.

Dans la marine anglaise, le National Character and flag se prouve par le certificate of registry, lequel n'est d^livre qu'aux navires britanniques, propri^W de personnes ayant les qualites requises pour 6tre propriitaires de navires britanniques.

Les formalitis requises sont non moins rigoureuses qu'en France, et s'inspirent de la loi originaire protectrice de la marine anglaise connue sous le nom A^acte de navigation, vot^e par le Parlement, sous Cromwell (i65i).

Si le pavilion arbor^ k la poupe d'un navire de commerce lui conftre certains droits et avantages dont le principal consiste dans la protection de la part de la nation qu'il repr^sente, il impose aussi certains devoirs.

Le bAtiment qui circule sans pavilion ou en ayant plusieurs, ou n' ayant pas de titres k porter celui qu'il arbore est hors la loi des nations, sujet k capture de la part de toutes les marines du monde et justiciable des lois du capteur. C'est ce qui justifie le droit d'enquMe, et, dans certains cas, le droit de verification, d'apr^s les papiers de bord, du pavilion exhibe.

La nationality se perd par la suppression de Tune quelconque des conditions requises pour Tobtenir. Une francisation simul^e, par exemple, expose ceux qui s'en sont

rendus coupables k une amende de 6,000 fr., et le capitaine qui s'en est rendu complice est en outre d^clari incapable de commander aucun bStiment fran^ais.

En second lieu, en cas de vente du navire k T^tranger, la confiscation du cautionnement pent ^tre prononcie si Vacte dc francisation a 6t6 pretiS k un navire devenu Stranger. II en est de mSme si, en cas de perte du navire, cet acte n'a pas et^ remis, dans le d^lai fixi, aux autorit^s comp^tentes, k moins d'impossibilit6 constat^e.

Enfin, on s' expose a la confiscation du navire et du chargement aggrav^e d'une amende de 3, 000 fr., lorsqu'on exerce une navigation exclusivement r^serv^e k la marine nationale avec un navire non r^guli^rement francis6, ou m^me n'ayant pas T^quipage frangais r^glementaire.

On voit par la s6v6rit6 des sanctions encourues ci-dessus quelle importance s'attache k la nationality et k Facte qui en fait foi.

La loi anglaise n'est pas moins rigoureuse. L'article 69 du Code maritime britannique dit en efTet :

« Si une personne fait usage du pavilion britannique et prend les couleurs nationales britanniques k bord d'un navire, qui est en tout ou en partie la propri^t^ de personnes n'ayant pas les qualites requises pour Stre propri^taires d'un navire britannique, dans le but de faire passer ce navire pour un navire britannique, le navire sera sujet k confiscation en vertu de la pr^sente loi, d moins que ce caractere VLait ete assumi en vue d'echapper d la prise d^un ennemi ou d'un navire de guerre etranger dans Cexercice d*un droit quelconque de belligdrant. »

Supposons, par exemple, que T^tat de guerre existe entre la France et TAUemagne et qu'un croiseur franjais soit aper^u par un navire de commerce allemand. Ce dernier prend chasse, sous pavilion anglais, pour gagner les eaux neutres de la Grande -Bretagne et se rencontre avec un

croiseur anr|lais au moment od il vient d'^chapper k la poursuite de noire croiseur. II semblerait, d'aprfes la clause restrictive de Particle SQj qu'il pourra dfts lors hisser impun^ ment son veritable pavilion, aprfes avoir amen6 le pavilion anglaisy sans que le croiseur anglais puisse Tinqui^ter en rien. Reste k savoir si, en dehors des eaux neutres, ladite clause ne constitue pas une infraction au droit des gens et aux regies strictes de la neutrality, en accordant en quelque sorte une protection arbitraire k un pavilion indAment arbori sur un navire qui eOt pu 4tre de bonne prise.

II est Evident, d'ailleurs, que Texhibition d'un pavilion, en temps de guerre surtout, ne pent Hre consid^rie comme une preuve de nationality, et qu'en dehors des eaux territoriales neutres, m^me en presence d'un croiseur appartenant k la nation neutre dont le pavilion a 6i6 exhib^ (le cas du convoi mis k part), le droit strict du croiseur belligirant est d'obliger le navire rencontr^ k subir la visite et de ne pas h^siter k user de la force s'il tente d'y ^chapper par la fuite.

Voyons maintenant le cas inverse, celui d'un navire de commerce anglais qui cherche k cacher sa nationality.

11 tombe alors sous le coup de Tarticle 70 du Code maritime britannique, ainsi con^u :

« Si le capitaine ou le propri^taire d'un navire britannique agit ou laisse agir, transporte ou laisse transporter des papiers ou documents quelconques, dans le but de cacher le caract^re britannique du navire aux regards d'une personne ay ant pouvoir, (Tapres le droit anglais , de s^enquirir dudit caractere, ou dans le but de tromper une personne ayant pouvoir comme il est dit ci-dessus, le navire sera sujet a confiscation en vertu de la pr^sente loi, et le capitaine, s'il commet I'infraction ou s'il en est complice, sera pour chaque infraction r^put^ coupable de misdemeanor (d^lit). »

Or, le Droit anglais ne pent refuser k un bdtiment de

NOTIONS DE Ll^GISLATION MARITIME COMBfERCIALE* 67

guerre fran^ais, dans certaines circonstances, le droit de s'enqu6rir de la nationality dudit navire.

En prenant Tarticle 70 au pied de la lettre, il semble done que la legislation anglaise ait voulu interdire aux navires britanniques la faculty d'^chapper aux investigations ou k la poursuite d'un croiseur ennemi, en arborant par stratagfeme un pavilion qui n'est pas le leur. Peut-6tre la personne vis^e par ledit article n'est-elle dans la pens^e du l^gislateur qu'un fonctionnaire anglais, civil ou officier ? Mais cette hypothfese est gratuite, et il est k remarquer par ailleurs que le cas d'un navire britannique hissant un faux pavilion pour 6chapper k la capture d'un ennemi n'est pas pr^vu, comme k Particle precedent. Ce cas special se retrouve cependant assez souvent mentionn^ dans le Code britannique pour qu'il ne s'agisse pas ici d'une omission involontaire. Nous trouvons, en effet, k Tarticle 5 que, pour 6chapper au danger d'etre capture, le navire anglais pourra cacher, enlever, alt^rer, eflfacer ou oblitirer les marques exterieures, telles que nous les avons inumer^es plus haut (Signalement ext^rieur permanent). Cela est consider^, chez toutes les nations, comme de bonne guerre, de m6me que le croiseur fera tout son possible pour se donn^r les apparences d'un vapeur de commerce^. G'est une raison de plus pour justifier, en temps de guerre, le Droit de Visite et user du droit de verification du pavilion en examinant en premier lieu : Facte de francisation, le certificate of Registry et les pieces analogues deiivr^es a leurs navires par toutes les nations.

2® Le Rdle d'^quipage. — cc Official Log-book »

et cc ship's log-book ».

Le R61e d'^quipage est la liste g^n^rale de tons les gens de mer employes a bord d'un navire, portant mention de leurs grades, emplois, appointements et salaires. C'est la

piice qui consacre T^tat I^ga) de I'^quipage el ^numfere les conditions du contrat qui lie le capitaine et les personnes plac^es sous ses ordres.

Le Rdle d'iquipage, ouvert par le commissaire qui passe la rerue d'armement, porte le num^ro de son inscription sur le Repertoire des armements du quartier, le signalement du navire, les noms^ filiation et signalement des hommes embarques et leur situation militaire.

En dehors de la Revue de d^sarmemenij il est d^pos6 dans les vingt-quatre heures de rarrivie, au bureau de Tinscription maritime ou k la chancellerie du consulat, k I'^tranger. II y rpgoit un visa d'arriv^e et plus tard un visa de riexp^dition.

Les noms des passagers embarqu^s doivent figurer en bas du R61e d'^quipage et on doit y inscrire les naissances etles d^c^s en cours de navigation (').

Le capitaine ne peut faire aucnn changement ni addition au Rdle arr^t^ parTautorit^ comp^tente, maritime ou consulaire. Toute alteration d'^criture, toute insertion de conventions additionnelles, dispositions, obligations ou d^charges, constituerait un faux en Venture publique punissable des travaux forces k temps. (Code p^nal, art. 47 •)

II est k remarquer que le R61e d'^quipage doit Hre renou- \el6 k chaque voyage pour les bdtiments arm^s au long cours et au grand cabotage. On entend ici par voyage ou campagne, le temps qui s'^coule entre le depart d'Europe et le retour dans un port europ6en, m^me Stranger.

Pour le petit cabotage et la petite p6che, I'armement administratif est d'une dur6e uniforme d'un an, et le rdle doit 6tre par consequent renouveie k ^poque fixe.

Ce renouvellement se fait ^galement tons les ans pour les

(i) Actucllement les navires fraoQais oat des fonnules speciales pour les actes de I'elat civil.

b&timents aslreints par un genre de navigation sp^ciale k resler longlemps hors d'Europe. (Circulaire du i3 mai 1878.) Les bateaux de plaisance n'ont g^n^ralement qu'un permis de navigation; miais il pent leur Atre d^livr^ un R61e, dans le cas ou ils possfedent un Equipage salari6 , en vue d'^tablir ult^rieurement les droits des marins k la pension dite de .demi-solde.

Tenue du Bfile d'4quipage.

Le document principal est Texpos^ de la revue pass^e par le commissaire de Tinscription maritime, qui indique par grade le nombre des individus presents k bord avec les avances qu'ils ont revues et celui pr6sent6 au d^sarmement, defalcation faite des d6barqu6s en cours de voyage, desd^sertes, des absents par disparition et des morts.

Ensuite vient Textrait de Tengagement, que signe le capitaine, de remplir toutes les obligations que les lois et les r^glements lui imposent, d'ou il r^sulte principalement qu'il doit :

1° Ne recevoir a son bord que les hommes d6nomm6s au rdle ;

2° Remettre, dans les vingt-quatre heures de Tarriv^e dans un port, le r61e d'^quipage au bureau de I'inscription maritime ou au consulat, avec la declaration du jour de sa premiere sortie et des changements survehus parmi les gens de son Equipage, etc. ;

3*^ Repr^senter tout r^quipage au lieu ou se fera le retour du navire ou justifier, par des pieces en bonne forme, les desertions, les debarquements ou les d^c^s survenus, Tentree a rhdpital des malades laisses k terre, etc....;

6° Produire lejs inventaires des effets des morts et des deserteurs, ou justifier par des proc^s-verbaux qu'ils n'ont rien laisse k bord;

Etc., etc.

L'engagement du capitaine est suivi du visa du commissaire qui constate la presence des individus d^nomm^s au R6Ie, donne au capitaine Pautorisation de les employer pour la navigation, aux conditions stipul^es k son engagement et declare que le Rdle a ii6 ^tabli en double expedition.

Enfin, le Rdle est termini, au revers, par des cases destinies k recevoir les visas d'arriv^e et de depart.

Les premiers indiquent le lieu de rarrivie, le point d'ou le navire a ^t^ exp^di^, la nature de son chargement, le nombre d'hommes de I'^quipage et celui des passagers re^us k bord. Les visas au depart mentionnent la date de Texp^dition, le lieu de destination et, comme k TaiTivie, le chargement, la force de T^quipage et le nombre des passagers.

Fait important k noter pour I'exercice du Droit de Visite, le Rdle (f Equipage doit mentionner exactement le nombre, Tesp^ce, le calibre et la valeur des armes existant k bord, ainsi que la quantity, Tesp^ce et la valeur des munitions.

Par ce qui pr^cfede, on peut se rendre compte que le R61e d'^quipage est un document de la plus haute importance.

II est en effet :

Le titre authentique de constitution de la soci^t^ sp6ciale de r^quipage et de Tautorit^ dans cette society ;

Le supplement aux registres de I'^tat civil pour les naissances et les d^cfes qui peuvent se produire k bord ;

Le memorial des faits purement civils, constates par le capitaine comme magistrat civil, tels que : testaments, decouvertes de papiers priv^s, etc. Et enfin :

Un titre international d'ont V absence ou I' irregularis peut faire consid^rer le navire comme pirate ;

Une preuve de la nationality de Vdquipage pouvant de-^ venir la preuve de la nationality du navire.

De Vh OMcial Log-book ».'

UO/jftcial loff'book est le regislre officiel qui correspond, a bord des navires anglais, k noire Rdle d'^quipage, et il a la ni6me importance que ce dernier.

II ne faut pas le confondre par consequent avec le Ship's log-book ou journal de bord, qui ne sert qu'i inscrire les routes suivies par le navire et les incidents divers relatifs k la navigation proprement dite.

U Official log-book contient 24 feuillets, pr6c6d6s A^ Official notices ou renseignements giniraux au nombre de 28, relatifs aux rfegles internationales pour pr6venir les abordages, aux sigiiaux de d^tresse, aux devoirs du capitainc en cas d'abordage ou de naufrage, et k diflKrents extraits du Merchant shipping act de 1894.

Lefeuilletn° i de rQQ^c/a//ogr-6oo/f proprement dit (voir page 271) contient : 1° le nom et la designation du navire et du capitaine ; 2^ le port et la date du depart, la nature du voyage, et une derniere case pour inscrire le port et la date d'arriv^e. Ce feuillet est sign6 k droite par le capitaine et a gauche contresign^ par le superintendent, qui doit y apposer le timbre special de son office.

Ce feuillet, s'il s'agit de la navigation au long cours, doit 6tre pr6sente au superintendent quarante-huit heures aprfes rarriv^e du navire ; ou, s'il s'agit du cabotage, dans un d^lai de 2 1 jours aprfes le 3o juin ou le 3 1 d6cembre de chaque ann^e.

Les pages i2, 3 et 4 contiennent des extraits du Merchant shipping act.

La page 5, ayant pour titre : Index to entries in Official log-book , est une table en deux colonnes.

Dans la premiere se trouvent enum^i-es 19 cas principaux visant les evinements de mer que le M. S. actdQ 1894 present de relater : punitions et gages de T^quipage, naissanccs,

maladies, d6c6s, load-line, emploi et d^cis de lascars, etc., etc. La deuxi^me colonne indique les pages auxquelles il faut se reporter pour trouver la mention d6taill^e du cas pr^vu dans la premiere colonne.

Les pages 6, 7 et 8 ont pour titre : List of crew and Report of Character. Elles contiennent la liste des marins composant Tiquipage, avec Temploi de chacun, Tappr^ciation du capitaine sur Taptitude et la conduite, avec une colonne finale renvoyant, s'il y a lieu, k un autre feuillet du registre.

La page 9 est un itat num^rique des lascars ou indigenes asiatiques employes k bord comme marins, comme m^caniciens ou comme domestiques.

Les pages 11 et 12 (voir page 272) sont destinies k inscrire les indications relatives aux deck-lines (lignes de pont), k la load-line (ligne de charge), k la position du disque PlimsoU, aux tirants d'eau et au franc-bord a chaque depart et k chaque arriv^e.

Le texte imprim^ k la page 10 est un rappel aux r^glements et lois en vigueur sur la mati^re.

Nous avons tenu k reproduire le feuillet 11, les questions de tirant d'eau et de marques ext^rieures dtant d'une importance trfes grande dans Texercice du Droit de Visite, en ce sens que ces indications peuvent 6tre rapproch^es avec fruit des connaissements et autres papiers indiquant la nature du chargement, afin d'en contr61er la sinc^rit^.

Les pages i3, i4 et i5 sont r^serv^es aux manages, aux naissances et aux d^c^s.

Enfin, les pages de 16 ^ 24incluse sont consacr^es k Tenregistrement individuel de faits concernant T^quipage conform^ment aux prescriptions du Code maritime britannique, tels que : maladies, gages dus au d^c^s ou au d^barquemerit, vente d'effets, blessure, d^c^s, etc. On y inscrit aussi les

NOTIONS DE LI^GISLATION MARITIME GOMMERGIALE. yS

dates auxquelles on a proc6d£ k la visile r^glementaire des provisions de vivres et d*eau.

Ces feuillets sont revfitus, lors des relAches, de la signature du consul, qui pr616ve k cet effet des honoraires diterminis et a(>pose en m6me temps un timbre portant le chiffre de ces honoraires.

Ces signatures et ces timbres constitueront une preuve de Tauthenticit^ de V Official loff-book pr6sent6 au cours d'une visite ; mais il sera bon de se rappeler d'une manifere g6nirale que ce document, comme tous ceux fournis par le Board of Tradej doit fitre revfitu du sceau dudit Board et sign^ par son secretaire ou Tun de ses secretaires adjoints.

3^ tie Proems- verbal de visite.

Ce proc^s-verbal prouve que le navire est en ^tat de prendre la mer; Pour les b^timents k vapeur, il doit 6tre doubl6 du per mis de navigation.

4^ I«e Gong6 ou acte de police. — « Certificate oi clearance. »

Cette pi^ce, d^livr^e par la douane, permet au capitaine de se rendre dans tel lieu d^sign^. Le congi constate que le navire est identique avec celui dont on pr^sente Facte de francisation, et qu'il reunit encore toutes les conditions qui lui ont valu d'etre francis^. II certifie, d'autre part, que le navire a satisfait k toutes ses obligations actuelles et a acquitt6 les droits dus.

Le congi d61ivr6 k un navire etranger sortant d'un port fran^ais porte le nom de passeport. II n'est d6Iivr6 que sur presentation des pieces justificatives de Torigine du navire et dresse sur papier timbr^.

6* PatAnte de sanU. — « BiU ol health. »

Cetle demiire piice n'est pas obligatoire au depart d'un port, mais il est de rfegle qu'un navire s'en munisse k cause des ennuis que pourrait lui occasionner Tabsence de ce document k rarriv^e au port de destination ou en reldche.

La patente est d^livr^e au nom du gouvemement territorial, par I'autorit^ sanitaire. EUe est souvent vis^e par le consul de la nation k laquelle appairtient le navire, s'il est Stranger ; et quelquefois en port Stranger par le consul du pays de destination.

Le ceriificat de reldche consiste dans le visa des papiers sanitaires du b&timent qui, ayant rel&ch^ dans un port, demande que T^tat sanitaire de ce port soit certiii^ au dos de sa patente.

La patente, outre I'^tat sanitaire du lieu ou elle est d^livrie, mentionne le nom du navire, celui du capitaine et certains renseignements relatifs aux hommes de I'^quipage, a leur nombre, aux passagers, au tonnage du navire et aux marchandises.

EUe constitue done un papier dont Timportance n'est que secondaire, mais dont Texamen pent fournir des 616ments de contrdle trfes utiles dans certains cas.