CHAPITRE II LE DROIT DE VISITE ET LES ASSURANCES MARITIMES

IMPORXANCE ET SINCfeniX^ I»R.OBABLE DE XjA iPOr^ICfi D'ASSURA^r^CES

Le capitaine doit Atre nanti de la copie textuelle de la police d'assurance sur corps, c'estr4-dire sur le navire, pour le voyage qu'ij va enlreprendre.

La police est dat^e, 6nonce le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa quality de proprietaire de I'objet ou sa quality de mandataire ; le nom et la designation du navire et celui du capitaine.

Quelquefois le nom du navire n*est pas mentionn6. On se borne k en specifier la classe. La police 6nonce le lieu oii les marchandises doivent 6tre charg^es, leur destination avec ou sans escales, la nature et la valeur des objets assures, le temps auquel les risques doivent commencer et finir; la prime et, enfin, les risques assures : perils de la navigation; par le fait de Tennemi (risques de guerre); par le fait de corsaires, forbans et pirates (piraterie), ou par les fautes ou la fraude du capitaine et de T^quipage (baraterie de patron).

L'examen de la police d'assurance, on le voit d6ja, a une extreme importance au point de vue du Droit de Visite, puisque c'est une piece repr^sentant la valeur m^me du navire et des marchandises embarqu6es, avec Titineraire oblige qui sera suivi. S'il y a un papier dont la sinc^rite puisse inspirer confiance, k bord d'un navire, dans le cas

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de divergence entre les autres, c'est bien celui-Ii^ puisque toute fausse declaration de Tassur^ entralne la nullity de Tassurance, comme nous allons I'exposer plus loin.

Quel est, en efTet, le caract^re essentiel et predominant de I'assurance ? C'est un contrat de bonne foi, comme T^tablit en termes rigoureux Tarticle 348 du Code de commerce, ainsi con^u : « Toute reticence, toute fausse declaration de la part de Tassur^, toute difference entre le contrat d'assuranee et le connaissement, qui diminueraient I'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent I'assurance. L'assurance est nulle, m^me dans le cas ou la reticence, la fausse declaration ou la difference n'auraient pas influe sur le dommage ou la perte de Tobjet assure. »

II n'est pas necessaire que la fausse declaration ou la reticence ait eu une influence sur la perte ou le dommage de la chose assuree. Par exemple, on assure comme b4timent neutre un navire appartenant k des sujets belligerants et, par suite, expose k la prise, risque non prevu par Tassurance; le navire vient k perir par I'effet d'une tempfite, pendant qu'il suivait sa route. II est evident qu'ici la fausse declaration n*a eu aucune influence sur la destruction du b^timent; et, cependant, Tassureur pouvant dire que, s'il avait ete renseigne d'une maniere exacte et complete, il n'aurait point donne son consentement au contrat ou ne Taurait donne qn'k d'autres conditions, sera bien fonde k en demander I'annulation (^).

I«e navire qui modilie l'itin6raire pr6vu perd le b6n6fice

de I'assurance.

S'il y a divergence entre la police d' assurance et le connaissement, dans le cas ou I'assureur n'aurait pas eu connaissance de cette derniere piece pour etablir la police, il

( I ) Haumont et Levaret, Transports maritimes, 1. 1, p.77. Berger-Levrault et C>®.

pourra demander la nullity de I'assurance touies les fois qu'il existera entre ces deux pieces une difKrence portant sur un point essentiel, tel que : les marchandises, le nom du navire, les points de depart et de destination. .

C'est ainsi qu'en vertu de Tarticle 364 « Tassureur est d6charg6 des risques et la prime lui est acquise, si Tassur^ envoie le vaisseau en un lieu plus ^loigni que celui qui est d^sign^ par le contrat, quoique sur la m^me route.

« L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.»

Mais, comme on le verra par le commentaire suivant, du k M. de Courcy('), administrateur de la Compagnie d'assurances g^n^rales, dont la haute competence fait autorit6 en la matifere, ce dernier paragraphe est tomb6 en d6su6tude :

« Ceci, dit M. de Courcy, est copi6 sur Tordonnance de 1 68 1, le Code de commerce n'^tant qu'un reflet de cette ordonnance ; mais il est notoire que I'appr^ciation des risques de mer pour un voyage d6iini est absolument independante de la distance

« Beaucoup d'assureurs avisos, redoutant la baire de TAdour, garantiront avec plus de confiance et i meilleur marche des risques partant du Havre a destination de Maurice ou du Br6sil que des risques k destination de Bayofine. Le S6n6gal est dix fois moins loin de nous que Valparaiso. Tel assureur garantira, sans aucune inquietude, un navire de 2,000 tonneaux k destination de Valparaiso qui croirait insens^ de garantir un navire de 5oo tonneaux a destination du Senegal.

« On voit combien il serait contraire k la v^rite des faits, a la justice et au bon sens de decider qu'un contrat d'assurance, entach6 d'une erreur substantielle sur la designation du voyage, serait valable parce que le voyage reel serait plus court que celui qu'indiquerait le contrat. Le principe

(i) Questions de droit maritime.

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