LE DROIT DE YISITE ET LES ASSURANCES HARITIMES
de I'article 348 est parfaitement juste et sa rigueur n'est qu'apparente. »
II faut done en conclure que le voyage d'un navire ne peut fitre ni allong^ ni raccourci, k moins de perdre le b^nifice de Tassurance, et cela r^pond k Thypothise ^mise qu'un capitaine appartenant k une nation bellig^rante n'h^sitera pas k modifier son itin^raire pour ichapper aux croisiires de Tennemi. Or, sans 6tre k Tabri d'une capture, toujours possible, il expose le propria taire du navire et celui des marchandises k une perte totale, en cas d'accident par fortune de mer, puisqu'en pareil cas Tassureur ne ripond plus de rien. Mieux vaut recourir k Tassurance contre les risques de guerre, si ile\ie qu'elle soit, et nous en revenons k conclure que, selon toutes probabilitis, la police d'assurance doit 6tre sincere, attendu que cette sinc^riti est conforme aux int^r^ts m^mes de Tassur^ et que ce dernier peut, d'ailleurs, s'assurer contre des changemenls de route forces, contre Tarr^t de prince et contre Tembargo, a condition que ces risques soient mentionn^s sur la police.
Mais, nous le r^p^tons, ces risques, pour rester a la charge de Tassureur (article 35 1 du Code de commerce), doivent 6tre courus dans les lieux qui ont pu Atre prevus lors du contrat; car, si les changements de route ont ii6 volontaires, il est bien entendu que Tassureur est d6charg6 de toute responsabilit^.
Pour 6tre plus precis ', on entend par changement de voyage une modification dans le point de depart ou le point d'arriv^e, tels qu'ils ont €i^ indiqu^s dans la convention. II y a changement de route lorsque, les deux points extremes restant les mfimes, le navire se rend de Tun k Tautre par un detour non pr^vu, ou en faisant des escales non autorisees par le contrat
(i) Haumont et Leyaret, Transports maritimes. Bcrger-Levrault et Gi«.
Ces changements, lorsqu'ils son! volontaires, ont pour effet de rtsilier le conlral, k moins de convention contraire, el, de plus, le prix de Tassurance reste acquis k Tassureur, pour la raison qu'il a couru un commencement de risque au d^but du voyage.
Tout ce qui pric^de, sans se rattacher directement au sujet qui nous occupe, 6tait utile k connaltre, T^tat de guerre jetant une perturbation profonde dans le commerce maritime et la question des assurances se compliquant alors de conditions rigoureuses qu'aucune des deux parties en presence, k savoir le navire de commerce et le croiseur, ne doit ignorer.
II nous faut aj outer que dans certains cas, quand on craint Texplosion d'une guerre pendant le voyage d'un navire, sa police ayant H6 sign^e en temps de paix pour les risques ordinaires, il est stipule un risque de guerre conditionnel, dont le prix est r6gl6 par les tribunaux, eu ^gard aux circonstances, aux dangers courus et aux stipulations d^j^ consenties de la police. Dans ces conditions, le capitaine a done tout int^r^t k sui^Te directement sa route, sans se pr^occuper des <Jv6nements qui peuvent surgir pendant sa travers6e.
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GHAPITRE III
