DIVERGENCES ENTRE LES PAPIERS DE BORD
paux de r^quipage,/>^tf/ d^poser dans uneTcMche oumfime Jeter k la mer les marchandises clandestines ; mais le navire de guerre charg6 de visiter un navire de commerce doit loujours se demander si ces marchandises n'ont pas ele conserv^es a bord puisque le capitaine n'est pas dans I'obli" gat ion de s'en d^barrasser en cours de route.
Glauses de reserve du capitaine.
En rfegle g^n^rale, les marchandises 6nonc6es au connaissement sont les m^mes que celles qui ont 6t6 r^ellement charg^es. Toutefois, il est mat^riellement impossible au capitaine, on le con^oit^ de verifier le contenu des colis. Le connaissement est done ^tabli par le chargeur et sign6 du capitaine ou r^ciproquement ; mais, trfes souvent, les connaissements contiennent des clauses de reserve ainsi formulees, telles que : « que dit 6tre » ou bien encore : « quality et poids inconnus », et ins^r^es par le capitaine, pour couvrir sa responsabilit^ personnelle. Ces reserves, s'il y a suspicion, rendent legitime le Droit de Visite.
On se souvient que le connaissement, au depart du navire, est ^tabli en quatre expeditions. II est utile de noter qu'en cas de divergence entre elles, Texemplaire qui est entre les mains du capitaine fait foi, d'apr^s \d Code maritime, s'il est rempli de la maiu du chargeur ou de son commissionnaire.
Si Texamen des papiers fait decouvrir des divergences entre les connaissements et les chartes-parties, il y a lieu a priori de s'attacher plutdt k F^nonc^ des connaissements, attendu qu'au d^barquement des marchandises le destinataire ne s'occupe que des connaissements, puisque la chartepartie, comme nous Tavons vu, n'est qu'un contrat d'affrMement entre le propri^taire du navire et le chargeur. Toutefois, au point de vue du Droit de Visite, cette diver-
gence suflit pour rendre le chargement suspect. On exercera done le Droit de Visite avec ou sans saisie selon les circonstances.
Encore un mot sur le connaissement k propos de la theorie da voyage continu et de la contrebande de guerre par destination. Le connaissement pent Hre k personne d^nomm6e, k ordre ou au porteur. II est a personne denommee lorsqu'il d^signe le nom de la personne k qui doivent 6tre remises les marchandises. Le chargeur dispose ainsi, d^s I'instant du chargement, de la marchandise, et ne pent plus changer de destinataire. Le connaissement est a ordre, lorsque la marchandise charg^e reste k V ordre du chargeur, qui reste libre, m6me quand le navire est en pleine mer, de choisir son destinataire. Enfin, il est au porteur lorsque la marchandise doit 6tre d^livr^e au porteur du connaissement quel qu'il soit. II est Evident que le connaissement k « personne d^nomm^e » , si cette personne est d'honorabilit6 notoire et sur laquelle il est en tons cas possible de prendre des renseignements, pr^sentera plus de garanties, a priori, que les deux autres.
A noter, enfin, que chacun des quatre exemplaires du ou des connaissements doit 6tre sign^ k la fois par le capitaine et par le chargeur. (Art. 282 du Code commercial.)
