EN MARCHANDISE NEUTRE

Les propri^taires de navires ennemis charges de marchandise ennemie ont souvent tent6 de faire passer celle-ci pour neutre, afin de b^n^ficier de la Declaration de i856 disant que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavilion ennemi.

Si ce proc^de pouvait fitre employ^ avec succ6s, le droit de prise sur les cargaisons deviendrait illusoire. Citons k ce sujet M. Barboux(').

« Rien de si facile que de dissimuler le veritable propri6taire de meubles, et de cacher sous le nom d'un neutre une cargaison ennemie. Le peu de rigueur des formes commercialese la difficult^ d'^tablir la fraude, alors surtout qu'il est dans la plupart des cas mat^riellement impossible de se faire presenter les livres des n^gociants, assurent le succfes de ces mensonges pour lesquels on trouve toujours des complaisants; et quelle que soit la sagacity des juges charges de decider ces questions, il est certain qu'elle sera parfois mise en d6faut.

« Un usage dont la pratique du Conseil des prises a d6montr6 la Constance augmente encore la facility de ces dissi-

(i) Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-187 1.

mulalions. C'esl I'usage des connaissements a ordre, Un bdlimenl allemand part d'un port d'Am^rique et le connaissement constate qu'il est charg^ par M. Muller de marchandises a d^livrer dans un port d'Angleterre k ordre {unto order), Le b^timent est capture ; mais la cargaison est r^clam^e par un citoyen anglais qui s'en pretend propri^taire en vertu d'un endos mis sur le connaissement. »

.M. Barboux va nous dire comment, k son avis, ces tentatives de fraude peuvent 6tre r^prim^es.

« Nous croyons, dit-il, que le Conseil des prises n'est point tenu de se contenter de la production du double du connaissement avec Tendos ; mais qu'il a le droit d'exiger la communication de la correspondance, la preuve du paiement, et de faire compulser, par un agent consulaire frangais, les livres du r^clamant, et que ce sont les seuls moyens de savoir si la reclamation est sincere ou frauduleuse.

« Enfin, il y a deux regies de droit qui viehnent ici puissamment en aide k la justice, et dont on ne saurait par consequent trop maintenir Tapplication.

« La premiere est que la marchandise chargee a borddun navire ennemi est presumie ennemie; la seconde est que la nationalite neutre da chargement doit Stre justijide par les papier s de bord. »

Tels furent les cas du trois-mdts allemand Magdalene, capture le 27 octobre 1870 par le UEstaing, dont la cargaison se composait de 7,900 barils de p^trole; et de la goelette Elisabeth charg6e de 65o balles de coton.

Pour le premier, afin de donner un caract^re neutre k la marchandise, on avait mis sur le connaissement la mention : « propriety am^ricaine » et on y avait joint une declaration devant le collecteur de la douane k Boston, dans laquelle un sieur T..., citoyen am^ricain, affirme que la cargaison lui appartient.

Cette piece ne fut consideree que comme une simple af-

FRAUDES EMPLOYEES POUR DEGUISER LA MARGHANDISE. Io5

(innation, et non pas comme une preuve de la propri^t^ de M. T..., preuve qui eAt dA Atre foumie d'ailleurs par les papiers de bord, et, bien au contraire, le connaissement et la facture ne faisaient mention que des noms de MM. L... etW..., les v^ritables propri6taires. Les droits de M. T... n'6taient m£me pas indiqu^s par un endossement.

Les pifeces jointes par M. T... ne firent done que confirmer Tintention bien arrfit^e de se cacher derriire un pritenom, et le tribunal d^clara la cargaison de bonne prise.

L'affaire de V Elisabeth est du m^me genre. On trouva k bord une copie de charte-partie sans signature originale des contractants, cette pifece, sans nom de destinataire ni de la personne pour le compte de qui la marchandise devait 6tre transportie k Haihbourg. Les deux connaissements ne comblaient pas cette lacune. lis ^taient d ordre avec la seule signature du capitaine, c'est-4-dire sans valeur legale. On trouva en outre dans les papiers :

1° Une declaration paraissant ^maner du consul helv^tique de Fernambouc, d'aprfes laquelle le sieur O... se serait pr6sent6 devant le consul pour y attester que le coton charg6 sur Y Elisabeth 6tait sa propriety.

2*» Une lettre adress^e par le sieur O... au capitaine, par laquelle il lui intimait Fordre, pour le cas oil 'son navire serait capture, derevendiquer le. chargement comme propriety neutre.

Voici k ce propos les consid^rants du jugement :

« Consid^rant que la declaration faite par le sieur 0... devant le consul (') n'est de sa part qu'une simple affirmation qui ne saurait le dispenser d'une preuve; que, pas plus dans cette piece que dans le connaissement ni la charte-partie, le sieur O... n'indique le destinataire de la cargaison; qu'il

(i) A noter que la signature du consul hely^tique 6tait sans valeur n'^tant pas Idgalis^e par le consul de France.

n'^nonce pas avoir k Hambourg, soil des correspondants soit des associ^s ; qii'il r^sulte du proc^s-verbal de capture que le capitaine Popp n'a point d^clari la neutrality du chargement; que dans ces circonstances, on ne saurait consid^rer la declaration du sieur O... que comme un acie de complaisance destine k couvrir, jusqu'en Europe, une marchandise certainement ennemie; par ces motifs, dit que les effets et objets personnels appartenant au capitaine et a r^quipage leur seront imm^diatement restitu^s s'ils ne I'ont dijA 6t6; declare de bonne prise le navire Elisabeth^ ensemble ses agrfes, apparaux et accessoires; declare 6galement de bonne prise la cargaison dudit navire...

La neutrality de la xnarchandise doit dtre 6tablie par les pieces du bord. — Gas du c Turner ».

Dans le cas du Tamer, cit6 plus haut, la cargaison fut riclam^e comme appartenant k des neutres : les sieurs Brandt et C'* de Londres.

Or, quels ^taient les papiers trouv^s k bord ? i° une copie de charte-partie, dat^e du 6 juin, indiquant que Taffrfetement est conclu pour transport aux cdtes est d'Ecosse ou pour les*c6tes.de France. Cette pifece, qui ne porlait aucune signature, ne pouvait avoir aucune valeur legale; 2° trois connaissements relatifs k la cargaison et sign6s du capitaine seulement, 6tablis d ordre sans nom de destinataire. lis ne portaient comme destination que Tindication trop vague de : c6te est de la Grande-Bretagne, et 6taient dat6s des 19 et 3i aoilt 1870.

« Ces irr^gularit^s, dit le jugement, sont d'autant moins justifiables que le chargement a 6t6 op^r^ aprfes la declaration de guerre et Tetablissement des croisiftres, qu'en <;et etat il y a lieu de consid^rer la neutrality de la cargaison comme pas etablie... par ces motifs declare bonne et va-

FRAUDES EMPLOYiSeS POUR D^GUISER LA MARCHANDISE. IO7

lable la prise du Turner... dit ^galement que la cargaison doit dire, comme propri^t^ ennemie, r^put^e de bonne prise, ordonne...

II ressort de ce qui pr^cide que si la neutrality de la cargaison n'est pas prouv^e par les papiers trouv6s k bord, les marchandises doivent £tre r^put^es ennemies.

Cette rfegle n'a rien d'excessif, il faut bien en convenir, car entre I'exp^diteur d'une marchandise et le capitaine du b&timent qui doit la transporter au del& des mers, il se forme un contrat dont bien des hasards peuvent entraver Fex^cution. Aussi, on a tout d'abord song^ k le constater par ^crit ; que cet 6crit 5'appelle dans le transport par terre lettre de voiture, dans le transport par eau charte-partie, connaissement, manifeste ou de quelque autre nom que ce soit, il faut qu'il existe et contienne certaines indications essentielles k la s6curit6 des contractants, savoir : la nature de la marchandise, le lieu d'expidition, le nom de Texpiditeur, le lieu de destination, le nom du destinataire, le nom du bdtiment, le prix du fret ; de sorte que les lois positives des diflF6rents peuples n'ont fait que confirmer en les r^gularisant des usages aussi anciens que le commerce luim^me.

Dfes lors, rien n'est plus Equitable que les articles 2 et 1 1 du r^glement du 26 juillet 1778 (voir page i40> ^^ vertu desquels : 1° les papiers de bord non revfitus des signatures des parties contractantes sont d^clar^s nuls et non avenus ; 2° les pifeces rapport^es au proems apr^s la prise des bitiments ne peuvent faire aucune foi ; mais qu'on ne doit avoir 6gard qu'aux seules pieces trouv^es k bord.

Ce n'est pas sans raison qu'un armateur ou un propri^taire de marchandises charg^es k bord d'un navire se d6robe k des regies que lui imposent les lois de son pays, un usage constant et son int^r^t m^me.

Par consequent, toutes les fois qu'i bord d'un navire en-

nemi on Irouvera une marchandise sans pieces qui ^tablissent en bonne et due forme od elle va et k qui elle appartient, elle est k bon droit suspecte. II est juste d'ailleurs qu'on ne tienne aucun compte des pieces produites apr^s la capture, qui ont pu Hre fabriqu6es depuis et dont la discussion exigerait Texamen des livres mfimes des n^gociants 6tablis dans les ports loin tains.

Le Rfeglement de 1778 n'ayant 616 abrog^ ni explicitement ni implicitement, les papiers trouv^s k bord doivent done fournir au moins un commencement de preuve par 6crit de la neutrality des marchandises. « Abandonner cette r^gle, dit M. Barboux, serait ouvrir la porte k tputes les fraudes et rendre illusoires les droits laiss^s aux bellig^rants par la declaration de i856, droits qui ne s'^tendent plus que sur la marchandise ennemie dans le seul cas ou elle est charg6e sur bfttiment ennemi. »

TROISlfiME PARTIE