Bdtfineiits enaemia

D^s ce moment, vous 6tes requis de courir sus k tous les b&timents de guerre de la Prusse et des Etats de la Confederation de TAllemagne du Nord, et vous en emparer par la force des armes ; vous aurez ^galement k courir sus k tous les b&timents de commerce ennemis que vous rencontrerez en mer ou dans les ports et rades de I'ennemi, et a les capturer ainsi que leurs cargaisons, sous les exceptions suivantes :

Un deiai de trente jours a ^t^ accord^ aux bdtiments de commerce ennemis pour sortir des ports frangais, soit qu'ils s'y trouvent en ce moment ou qu'ils y entrent ulterieurement dans Tignorance de T^tat de guerre ; et ces bdtiments seront pourvus de sauf-conduits, ainsi que Texplique I'annexe n° 3.

En outre, les bdtiments de commerce ennemis qui auront

l-J^ LE DROIT DE MSITE.

pris des cargaisons i destination de France et pour compte franjais ant^rieurement k la declaration de guerre, ne seronl pas sujcts k capture, pourront libremeat d^barquer leurs chargements dans les ports Tran^ais et recevront des saufconduits pour retourner dans leurs ports d'attache.

Vous n'apporterez aucun obstacle k la pfiche cdli^re, m^me sur les c6lcs de I'ennemi, & condition que cette mesure, dict^e par un int^r^t d'humaniti^, n'eiitralne aucun abus [tr^judiciable aux operations mililaires ou maritimes.