Eaax terrltorialei aeatrea

Vous VOUS absliendrez d'exercer aucun acle d'hostilitd dans les ports ou dans les eaux territoriales des puissances neulres, et vous consid^rerez les eaux territoriales comme s'etendant k une port^e de canon au delft de la laisse de basse mer.

L'eiat de guerre interrompant les relations de commerce es sujets des puissances belligerantes, vous aurez 4 les bailments marcbands fran^ats qui, sans une peri ou licence sp^ciale, tenteraient d'enfreindre cette

interdiction, ou qui, plus coupables encore, chercheraieiit a violer un blocus ou s'engageraient dans un transport de troupes, de d^pfiches officielles ou de contrebande de guerre pour compte ou k destination de Fennemi.