Commerce des nentres

Les neutres etant autoris^s par le droit des gens a conlinuer librement leur commerce avec les puissances belligerantes, vous n'arrfiterez les b^timents neutres que dans les cas suivants : i° s'ils tentaient de violer un blocus; 2° s'ils transportaient, pour le compte ou k destination del'ennemi, des objets de contrebande de guerre, des d^p^ches ofllcielles ou des troupes de terre ou de mer. Dans ces divert cas, le b^timent et la cargaison sont confiscables, sauf lorsque la contrebande de gueire ne forme pas les trois quarts du chargement, auquel cas les objets de contrebande sont seuls sujets a la confiscation.