Blocus

Conform^ment au paragraphe num^rot^ 4 de la declaration du congrfes de Paris du 16 avril i856, tout blocus, pour ^tre obligatoire, doit ^tre effectif, c'est-a-dire maintenu par une force suffisante pour interdirer^ellementracc^sdu littoral de I'ennemi. L'^tablissement de tout blocus devra faire I'objet d'une notification, dont vous trouverez ci-joint le modMe qui sera envoys k ces autorit^s en mSme temps qu'au consul de Tune des puissances neutres, au moyen d'un parlementaire.

II conviendra de remplir la m^me formality si le blocus vient a ^tre ^tendu k quelques nouveaux points de la c6te. Les limites du blocus seront express^ment designees par leur latitude et leur longitude. La violation d'un blocus ainsi ^tabli r^sulte aussi bien de la tentative de pen^trer dans le lieu bloqu6 que de la tentative d'en sortir apr^s la

declaration de blocus, a moins, dans ce demier cas, que ce ne soil sur lest ou avec chargement pris avant blocus ou dans le d^lai fix^ par le commandant des forces navales, d(^lai qui devra toujours Aire sufGsant pour prot^ger la navigation et le commerce de bonne foi. Ce d^Iai devra d'ailleurs *tre menlionn^ dans la declaration du blocus. Les b&timents qui se dirigent vers un port bloqu^ ne sont census connaltre I'^tat de blocus qu'apr^s la notification sp^ciale inscrite sur les papiers de bord par Tun des bdtiments de guerre formant le blocus.

Vous ne de>Tez point n^gliger de faire remplir cette formality toutes les fois que vous serez engages dans une operation de blocus.