ContreboDde

La contrebande de guerre, k moins de stipulations sp^ciales des trait^s, se compose des objets suivants, lorsqu'ils sont destines a I'ennemi, savoir :

Bouches et armes a feu, armes blanches, projectiles, poudre, salpfttre, soufre, objets d'equipement, de campement et de harnachement militaire, et tous instruments quelconques fabriqu^s a Tusage de la guerre.

9. — Le pavilion Deutre couvre la marchandise eDnemie. Marchandise ennemie ou neutre sous pavilion ennemi.

Sauf la verification relative au commerce illicite dont je vous ai indique le caract^re, vous n'avez point a examiner la propriete du chargement des navires neutres, conformement aux principes de la declaration du iGavril i856; le pavilion neutre couvre la marchandise ennemie, k Texception de la contrebande de guerre; la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavilion ennemi.

Ces principes seront applicables k TEspagne et aux fitats- Unis, bien que ces puissances n'aient point adhere k la declaration du Congrfes de Paris.

10. — Maisons 4trang§re8 dtaJblies en pays enaemi on aeutre. .

Pour Tapplicalion de ces principes, la nationality des maisons de commerce doit se determiner d'apr^s le lieu ou elles sont ^tablies; la nationality des b^timents ne derive pas seulement de celle de leurs propri^taires, mais encore de leur droit legitime au pavilion qui les couvre.