Visite

Pour remplir les devoirs resultant des indications qui precedent, vous aurez k exercer le Droit de Visite. Bien que ce droit soit illimite en temps de guerre, quant aux parages, je vous recommande cependant expressement de neTexercer

que ^ans les parages et dans les circonstances oil vous auriez des motifs fondis de supposer qu'il peut amener la saisie du Mtiment visits.

Quant k la forme, vous vous tiendrez, autant que possible, hors de la port^e du canon. Vous enverrez k bord un canot dont Tofficier montera sur le navire a visiter, accompagn^ de deux ou trois hommes seulement, et se bornera k verifier, d'apr^s les papiers de bord, la nationality ainsi que la nature du bStiment et du chargement, et a reconnattre si le bAtiment est engag^ dans un commerce illicite.

L'examen des papiers de bord est d'autant plus important que, d'aprfes notre legislation, ces papiers peuvent seuls servir au jugement ulterieur sur la validity ou Tinvalidite de la prise.