Convois

Vous ne visiterez point les bdtiments qui se trouveront sous le convoi d'un navire de guerre neutre, et vous vous bornerez k r^clamer du commandant du convoi une liste des b^timents places sOus sa direction, avec la declaration ecrite qu'ils n'appartiennent pas a Tennemi et ne sont engages dans aucun commerce illicite. Si cependant vous ayiez lieu de soup^onner que la religion du commandant du convoi a 6i6 surprise, vous communiqueriez vos soup^ons a cet officier, qui proc^derait seul k la visite des b&timents suspectes.

IS. — Formalit^s de la capture. — Capture de corsaires ou pirates.

Capture de bitiments de guerre.

Si la visite ne determine pas la saisie du b^timent, Tofficier qui en aiu*a ete charge devra seulement la constater sur les papiers de bord; si, au contraire, elle determine la saisie, il devra etre procede ainsi qu'il suit :

1° S'emparer de tons les papiers de bord et les mettre sous scelies, aprfes en avoir dresse un inventaire ;

DOCUMENTS RELATIFS A Lit GUERRE DE 1870. 12Q

2^ Dresser un proc^s-verbal de capture, ainsi qu'un inventaire du bAtiment ;

3° Constaler T^iat du chargement, puis faire fermer les ^coutilles de la cale, les coffres et les soules, el y apposer les scell^s ;

4° Mettre k bord un Equipage pour la conduite de la prise.

En cas de prise d'un corsaire ou d'un pirate, vous proc6derez de la m^me manifere; mais, dans le cas de capture d'un bdtimenl de guerre, vous vous bornerez k la constater sur votre journal, et vous pourvoirez k la conduite de la mani^re la plus conforme k la s6curit6 des Equipages auxquels vous la confierez (').

Amarinage d'une prise. — Art. 292. 1° Lorsque le capitaine a fait une prise, il ordonne k Tofficier charg^ d'en prendre possession de faire transporter imm^diatement k son bord les officiers prisonniers, de prendre toules les precautions n^cessaires contre les accidents qui menaceraient la s6ret6 du bfttiment capture, d'y ihaintenir Tordre et d'emp^cher qu'aucun objet ne soit ill^galement d6barqu6 ;

2° II ordonne ^galement a cet officier de se saisir des livres de signaux, journaux, ordres, instructions et autres papiers qui peuvent int^resser Tarm^e, et ceux qui doivent servir k constater la validity de la prise ;

3° II fait arr^ter sur-le-champ et poursuivre tout individu coupable d'avoir d^tourn^ des objets appartenant au bfttiment ou a T^quipage capture.

Formalites administratives envers les prises. — Art. 293. i°Le capitaine ordonne k Tofficier d'administration de se rendre k bord de la prise et de faire, en presence de Tofficier

(i) Decret du i5 aout i85i sur le service k bord des bdtiments de la flotte, articles 292, 293 et 294<

l30 . LE DReiT DE VISITE.

charg^ de la commander, un inventaire sommaire du b&timent el de dresser un proc^s-verbal de la capture ;

2® Si la prise est un bdtiment de commerce, il ordonne ^galement k Tofficier d'administration de se saisir des livres et papiers de bord, de constater T^tat du chargement, de faire fermer les 6coutilles de la cale, les coffres et les soutes, et d'y apposer les scell^s, apr^s que Teau et les vivres necessaires pour la navigation en ont 6i6 extraits.

Les lettres officielles et particuli^res trouv^es k bord des b^timents captures devront m'fitre adress^es sans d61ai.