R6armement et emploi dea bAtiments captures

Si I'int^rfit public I'exige, vous pouvez riarmer les bAtiments ennemis et les employer pour les besoins du service, apr^s en avoir fait faire I'estimation par une commission compos^e, autant que possible, de trois officiers sup^rieurs comp^tents, dont un membre du commissariat.

Vous pouvez 6galement, dans des cas exceptionnels, pr6hender, pour le service de la flotte, les cargaisons des navires ennemis, aprfes en avoir fait dresser un inventaire d6taill6 et un procfes-verbal d'estimation. Les proc^s-verbaux r^dig^s en execution de cette disposition devront 6tre joints au dossier de la prise, et un double m'en sera adress6 sous le timbre de I'administration de I'^tablissement des Invalides de la marine.

Une convention a 6i6 conclue k Geneve, au mois d'aoAt 1864, entre tous les fitats europeens, pour I'amdioration du sort des militaires blesses dans les armies en campagne.

Vous trouverez ci-apr6s le texte de cette convention, ainsi que celui du projet d'acte additionnel pr6par6 en 1868 par une commission internationale r^unie a Geneve, pour en ^tendre les dispositions a la marine militaire. Bien que ce

dernier acte n'ait pas encore re^u la sanction diplomatique, le gouvernetnent de TEmpereur n'entend pas moins en faire I'application pendant le cours de la pr^sente guerre.

Vous voudrez done bien vous conformer, le cas ^ch^ant, aux regies trac^es par les deux actes dont il s'agit.

Uamiraly Minisire secretaire (T^tat de la marine et des colonies,

A. RiGAULT DE GeNOUILLY.

INSTRUCTIONS G0MPL£MENTAIRES

relatives aux b&tixnents neutres et aux prises en addition aux c< Instructions g6n6rales » du 25 juillet 1870.

Les instructions ci-jointes ont pour but de d^velopper et d'^lucider certaines parties des instructions g^n^rales qui peuvent presenter des difficult^s ou des doutes dans Tex^cution.

Vous voudrez done bien vous conformer aux regies qui y sont trac^es.